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Date	Nature	Qui	Début du texte
9 janvier 2013	Commission	Yves Jégo	Il s'agit de conforter le principe d'effacement en apportant certaines précisions en termes d'harmonisation…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Oui, mais l'article 7 bis ne porte pas sur les capacités : je ne pense pas que vous souhaitiez neutraliser…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Je ne suis pas convaincu par votre argumentaire ! Encore une fois, on manque d'une étude d'impact. Ce n'est…
9 janvier 2013	Commission	Razzy Hammadi	On ne peut à la fois se féliciter de l'émergence des capacités d'effacement et refuser d'évoquer le marché…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité.…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Si nous trouvons, d'ici à l'examen en séance publique, une rédaction qui permette d'englober les organismes…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je suis d'accord sur le fond mais la loi ne peut mentionner des instances aussi spécifiques que les «…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Cet amendement vise à associer les espaces info énergie et les agences locales de l'énergie partenaires de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis mitigé. Il est vrai que les conseils généraux sont en première ligne dans ce domaine, mais il convient…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	L'objectif de cet amendement est de permettre la transmission aux départements des informations concernant…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Cet amendement montre bien que le sujet n'est pas oublié. Dans le texte relatif à la transition énergétique…
9 janvier 2013	Commission	Daniel Fasquelle	Je regrette que vous ayez abordé le sujet ce matin en mon absence, monsieur le rapporteur. Je maintiens les…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Comme M. Razzy Hammadi l'a souligné ce matin, le service public de la performance énergétique de l'habitat…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	C'est un amendement de coordination.
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Je ne le retire pas. Nous reviendrons sur ces propositions en séance publique.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Nous sommes parvenus en première lecture à un équilibre dans l'élargissement du collège de…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Les communes sont autorités concédantes de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente et…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Plus que rédactionnel, je trouve ! Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	C'est un amendement rédactionnel.
9 janvier 2013	Commission	Frédérique Massat	J'ai bien entendu votre message, monsieur le rapporteur : je retire ces amendements comme je retirerai les…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Dont acte. Je retire mon amendement.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	L'amendement est satisfait par l'alinéa 13 de l'article 3 de la proposition de loi : « Les autorités…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à confier aux collectivités territoriales, en matière de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Les amendements que le Gouvernement a déposés sur cet article et sur d'autres seront défendus et discutés en…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis favorable. En revanche, j'invite les auteurs à retirer les amendements suivants qu'ils ont déposés.
9 janvier 2013	Commission	Yves Blein	Cet amendement de cohérence vise à donner à l'autorité administrative compétente la capacité de sanctionner…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	L'amendement est défendu.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Oui.
9 janvier 2013	Commission	Frédérique Massat	L'avis du rapporteur, me semble-t-il, est défavorable...
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Loin de moi l'idée que les parlementaires qui déposent des amendements puissent être discourtois ! Si je…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Lors de l'examen en première lecture, je vous avais répondu que j'allais saisir la commission de finances…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La proposition de loi met en place un dispositif incitatif au niveau national. Or il existe aussi, en…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	On l'a malheureusement vu à l'occasion de la loi DALO (droit au logement opposable) : sans méthode et sans…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Je maintiens l'amendement. Le désaccord ne porte pas sur le fond, seule la démarche est différente. Alors…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Le bouclier énergétique, c'est précisément ce que nous sommes en train de mettre en…
× Refermer « Avis défavorable. Le bouclier énergétique, c'est précisément ce que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Nous n'avons pas besoin d'attendre la remise d'un rapport pour le faire ! Avec l'élargissement des tarifs sociaux, le nombre de ménages bénéficiaires passera de 650 000 à 4,2 millions. Nous instaurons également une trêve hivernale généralisée. Nous plafonnons le malus énergétique applicable aux plus défavorisés. Enfin, le service public de la performance énergétique de l'habitat aura pour priorité d'améliorer l'isolation des logements des personnes en état de précarité. Bref, nous en sommes aux actes et non plus à une approche purement conceptuelle. L'amendement donne l'impression que l'on s'occupera de ces questions plus tard alors que nous nous en occupons ici et maintenant. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P26_1133 Fichier d'origine conservé Lire la séance
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La précarité énergétique ne concerne pas que les énergies de réseau. Beaucoup de nos concitoyens se…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Cet amendement avait pour but d'assurer l'équilibre des bonus-malus pour chaque type d'énergie, mais M. le…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Il est satisfait par le texte proposé pour l'article L. 230-10 du code de l'énergie.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. Le dispositif proposé – M. Baupin me l'a reproché – ne prévoit de malus conséquent qu'à partir…
9 janvier 2013	Commission	Daniel Fasquelle	Il s'agit de prendre en compte le cas des personnes qui exercent une activité professionnelle à leur…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Mais le point 2 concerne précisément l'assouplissement des règles de vote. Vous devriez retirer ce…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Je souhaite supprimer le point 2, car le point 1 me semble suffisant.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je ne comprends pas votre proposition. Vous voulez supprimer la chose même que vous dites approuver.
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Je suis en désaccord avec la dernière partie de l'article 1er, qui modifie la loi du 10 juillet 1965, et…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	J'ai déjà répondu à cet argument. Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	L'amendement CE 87 prévoit que la gestion du dispositif de bonus-malus soit prise en charge par les…