NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 18 500 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
9 janvier 2013	Commission	Yves Jégo	Il s'agit de conforter le principe d'effacement en apportant certaines précisions en termes d'harmonisation…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Oui, mais l'article 7 bis ne porte pas sur les capacités : je ne pense pas que vous souhaitiez neutraliser…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Je ne suis pas convaincu par votre argumentaire ! Encore une fois, on manque d'une étude d'impact. Ce n'est…
9 janvier 2013	Commission	Razzy Hammadi	On ne peut à la fois se féliciter de l'émergence des capacités d'effacement et refuser d'évoquer le marché…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité.…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Si nous trouvons, d'ici à l'examen en séance publique, une rédaction qui permette d'englober les organismes…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je suis d'accord sur le fond mais la loi ne peut mentionner des instances aussi spécifiques que les «…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Cet amendement vise à associer les espaces info énergie et les agences locales de l'énergie partenaires de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis mitigé. Il est vrai que les conseils généraux sont en première ligne dans ce domaine, mais il convient…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	L'objectif de cet amendement est de permettre la transmission aux départements des informations concernant…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Cet amendement montre bien que le sujet n'est pas oublié. Dans le texte relatif à la transition énergétique…
9 janvier 2013	Commission	Daniel Fasquelle	Je regrette que vous ayez abordé le sujet ce matin en mon absence, monsieur le rapporteur. Je maintiens les…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Comme M. Razzy Hammadi l'a souligné ce matin, le service public de la performance énergétique de l'habitat…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	C'est un amendement de coordination.
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Je ne le retire pas. Nous reviendrons sur ces propositions en séance publique.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Nous sommes parvenus en première lecture à un équilibre dans l'élargissement du collège de…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Les communes sont autorités concédantes de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente et…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Plus que rédactionnel, je trouve ! Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	C'est un amendement rédactionnel.
9 janvier 2013	Commission	Frédérique Massat	J'ai bien entendu votre message, monsieur le rapporteur : je retire ces amendements comme je retirerai les…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Dont acte. Je retire mon amendement.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	L'amendement est satisfait par l'alinéa 13 de l'article 3 de la proposition de loi : « Les autorités…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à confier aux collectivités territoriales, en matière de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Les amendements que le Gouvernement a déposés sur cet article et sur d'autres seront défendus et discutés en…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis favorable. En revanche, j'invite les auteurs à retirer les amendements suivants qu'ils ont déposés.
9 janvier 2013	Commission	Yves Blein	Cet amendement de cohérence vise à donner à l'autorité administrative compétente la capacité de sanctionner…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	L'amendement est défendu.
× Refermer « L'amendement est défendu. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P53_5993 Fichier d'origine conservé Lire la séance
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Oui.
9 janvier 2013	Commission	Frédérique Massat	L'avis du rapporteur, me semble-t-il, est défavorable...
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Loin de moi l'idée que les parlementaires qui déposent des amendements puissent être discourtois ! Si je…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Lors de l'examen en première lecture, je vous avais répondu que j'allais saisir la commission de finances…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La proposition de loi met en place un dispositif incitatif au niveau national. Or il existe aussi, en…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	On l'a malheureusement vu à l'occasion de la loi DALO (droit au logement opposable) : sans méthode et sans…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Je maintiens l'amendement. Le désaccord ne porte pas sur le fond, seule la démarche est différente. Alors…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Le bouclier énergétique, c'est précisément ce que nous sommes en train de mettre en…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	La précarité énergétique ne concerne pas que les énergies de réseau. Beaucoup de nos concitoyens se…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Cet amendement avait pour but d'assurer l'équilibre des bonus-malus pour chaque type d'énergie, mais M. le…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Il est satisfait par le texte proposé pour l'article L. 230-10 du code de l'énergie.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. Le dispositif proposé – M. Baupin me l'a reproché – ne prévoit de malus conséquent qu'à partir…
9 janvier 2013	Commission	Daniel Fasquelle	Il s'agit de prendre en compte le cas des personnes qui exercent une activité professionnelle à leur…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Mais le point 2 concerne précisément l'assouplissement des règles de vote. Vous devriez retirer ce…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Je souhaite supprimer le point 2, car le point 1 me semble suffisant.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je ne comprends pas votre proposition. Vous voulez supprimer la chose même que vous dites approuver.
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Je suis en désaccord avec la dernière partie de l'article 1er, qui modifie la loi du 10 juillet 1965, et…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	J'ai déjà répondu à cet argument. Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	L'amendement CE 87 prévoit que la gestion du dispositif de bonus-malus soit prise en charge par les…