| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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L'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire des passagers nationaux nécessite une réflexion…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
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Cet amendement a pour but de renforcer la compétitivité du rail régional. Les régions, si elles financent le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Compte tenu de l'extrême complexité du sujet, je suggérerai également le retrait de ces amendements. Cela…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Un recensement précis des gares routières est prévu dans le cadre de la refonte de l'ordonnance de 1945. Ces…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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L'amendement SPE1266 est rigoureusement identique : le but est de nous mettre en conformité avec la loi de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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L'amendement SPE938 vise à enrichir les schémas régionaux de l'intermodalité, en intégrant les nouvelles…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Nous reprenons l'examen du projet de loi aux amendements après l'article 4. Il nous reste 1 651 amendements…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Plus sérieusement, j'aimerais en venir à la laïcité, pour rappeler que celle-ci n'équivaut pas au rejet des…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Mme Berger a parlé de la période de 1789 à 1792 : la guillotine ne fonctionnait pas encore !
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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J'aimerais réagir, pour conclure ce tour de table, aux différentes interventions.
Si, comme l'a dit Karine…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Monsieur Tusseau, dans mon propos introductif, je n'ai évidemment pas oublié la liberté, valeur fondamentale…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Anne Cohendet
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Pour ma part, je ne trouve pas la note déprimante, mais plutôt lucide, et même optimiste puisqu'elle oublie…
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« Pour ma part, je ne trouve pas la note déprimante, mais plutôt lucide, et même optimiste puisqu'elle oublie la crise écologique alors que le réchauffement climatique n'a rien d'une vue de l'esprit.
Pour résoudre les problèmes qu'elle décrit, nous devrions, ainsi que l'a dit Michel Winock, en revenir aux valeurs fondamentales de la République – liberté, égalité, fraternité, laquelle suppose la solidarité –, ainsi qu'à la conception première de la démocratie comme l'a avancé mon collègue philosophe, notamment aux principes essentiels de la démocratie grecque qu'étaient l'isonomie et l'iségorie : l'égalité devant la loi, dans sa fabrication comme lors de sa réception – de son application –, et l'égalité dans l'expression, le droit égal à s'exprimer pour contribuer à l'élaboration de la loi, que l'on retrouve d'ailleurs dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
À n'en pas douter, les problèmes économiques, joints à d'autres aspects qui viennent d'être évoqués, contribuent à ce que l'on peut appeler sinon une crise, du moins un sentiment de mal-être et à l'impression qu'il est urgent de faire bouger les choses.
Faut-il en rester à une représentation unique de la volonté générale ou faire droit à d'autres formes de représentation ? Il me semble que l'on pourrait concilier les deux en conservant une Assemblée nationale qui serait la chambre de la volonté générale et en transformant profondément le Sénat pour y accueillir d'autres expressions. On conçoit parfaitement qu'une jeune femme d'origine immigrée vivant en banlieue ne se sente guère représentée par les instit … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · groupe de travail sur l'avenir des institutions
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Accoyer
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Il n'est donc pas étonnant que les idéologies de peur, irrationnelles, pèsent sur les décisions politiques…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Christine Lazerges
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Mais si !
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Accoyer
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La note qui nous a été remise fournit un bon point de départ à la réflexion. Je trouve nos échanges…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Virginie Tournay
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Merci, monsieur le président Winock, pour votre propos introductif éclairant.
Je commencerai à mon tour par…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Mireille Imbert-Quaretta
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Il y a, dans les hypothèses de travail qui nous ont été proposées, un paradoxe assez déprimant qui consiste…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Cécile Duflot
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Le fait que plus d'un quart des électeurs de moins de vingt-cinq ans n'aient pas voté à la dernière élection…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Christine Lazerges
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La question primordiale que m'inspirent les principes et valeurs que nous a énumérés Michel Winock dans son…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Rompant avec la tonalité générale de nos débats, je voudrais ici, sans sous-estimer la crise économique et…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Tusseau
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Je partage, comme les orateurs précédents, le constat de crise qui sert ce matin d'hypothèse de travail à…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Denis Baranger
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La République française est solide et existe depuis longtemps. La tradition républicaine nous apparaît si…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michaël Foessel
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L'impression selon laquelle la démocratie s'arrête aux portes de l'entreprise s'avère très répandue. La…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Alain-Gérard Slama
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J'emprunterai la magnifique piste ouverte par Michel Winock et partirai du constat selon lequel les…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Chacun a sans nul doute été intéressé par cette intervention dont la tonalité manque parfois à nos débats.…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Thibault
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J'ai travaillé à partir de la note qui nous a été distribuée, et dont j'ai bien compris qu'elle n'était pas…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Cécile Untermaier
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Il ne faut pas confondre crise politique et crise des institutions : si elles sont liées, elles n'en sont…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Luc Carvounas
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Je ne fais pas partie de ceux, nombreux parmi nous, qui emploient le mot « déclinisme ». Quand on se rend à…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Karine Berger
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Merci beaucoup à Michel Winock pour son exposé limpide et terriblement simple dans la présentation des…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Marie-George Buffet
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« Crise de la République » ? Oui, et pour plusieurs raisons. Je partage entièrement l'intervention de Michel…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Le cadre est posé. Il n'est pas contraignant, mais indique la tonalité de la réunion d'aujourd'hui : il…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Je vous propose une introduction qui ne sera pas du tout d'ordre institutionnel, le thème de notre réunion…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Monsieur le président, cher Michel Winock, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues,…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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Messieurs, je vous remercie pour vos interventions et pour vos réponses.
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Faire du consentement la racine de toutes les procédures de droit revient à affirmer un droit de se faire du…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Daniel le Métayer
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L'algorithme évolue régulièrement et ses paramètres changent. Il faudrait un processus continu de contrôle !
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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Au mois de février 2012, nous avons engagé un processus avec le groupe Article 29 – qui réunit l'ensemble…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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La valeur ajoutée de la vie privée se lit à plusieurs niveaux. Tout d'abord, les atteintes à la vie privée…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Daniel le Métayer
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Monsieur Gibert, vous avez bâti une société sur l'éthique et la protection des données. Quelle est…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Philippe Aigrain
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Je m'en réjouis.
Enfin, pour que le chiffrement apporte une garantie, il faut qu'il accompagne le message de…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Nous avons mis en place ce dispositif.
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Philippe Aigrain
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Tous les intervenants auditionnés par cette commission s'accordent à reconnaître que les paradigmes des…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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Les autorités de divers pays adressent régulièrement à Google des demandes de réquisition afin d'identifier…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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Au fil des procès, la jurisprudence s'est chargée de définir les critères de rattachement des sites Internet…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Lorsque des affaires contre des acteurs américains ont été portées devant la justice, le réflexe a le plus…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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Comment faire en sorte que ce soit le droit français ou européen qui s'applique aux données personnelles de…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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Le chiffrement – qui représente une mesure technique destinée à assurer la protection des données sensibles…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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En effet, nous avons perçu cette volonté d'avoir accès à une information neutre. C'est pourquoi, il y a…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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En effet, la question se pose. Les données provenant de citoyens européens ne sont plus protégées par le…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Sans doute y a-t-il un corpus juridique supplémentaire à élaborer pour protéger la vie privée mais il…
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