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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	Je le retire également. L'amendement est retiré. La Commission rejette, suivant l'avis défavorable du…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Cet amendement est lui aussi satisfait.
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	Je les retire. Les amendements SPE1012 et SPE1014 sont retirés. La Commission passe à l'amendement SPE1025…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Ils sont satisfaits.
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	Ces amendements sont défendus, de même que le SPE1025.
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Le ministre s'est cependant efforcé de l'expliquer en détail. La Commission adopte l'amendement. Elle…
12 janvier 2015	Commission	Michèle Bonneton	En fait de remise en ordre, cet amendement me paraît particulièrement obscur – je ne suis d'ailleurs pas la…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Avis favorable à cet amendement de remise en ordre.
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	L'amendement apporte plusieurs corrections techniques à la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux VTC.…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Le VTC, devenu invasif, reste un objet juridique non identifié. La question s'est donc posée de savoir s'il…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	De plus, monsieur Philippe Vigier, certains chauffeurs laissent tourner le moteur de leur véhicule pendant…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	L'article 8 corrige en fait une erreur de la loi du 1er octobre 2014 – d'origine parlementaire, rappelons-le…
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	J'ajoute que, si l'on interdit aux VTC de stationner à proximité des gares et des aéroports, ils devront…
12 janvier 2015	Commission	Patrick Hetzel	L'article 8 témoigne en effet, de la part du Gouvernement, d'une impréparation également relevée par M.…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Cet article, très court, tend à modifier des dispositions adoptées tout récemment sur la réglementation…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Le groupe UMP votera l'article 7. La Commission adopte l'article 7 ainsi modifié. Article 8 (article L.…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	L'amendement a pour objet la ratification de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative la participation de la…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Le groupe UMP votera l'article 6. La Commission adopte l'article 6 ainsi modifié. Article additionnel après…
12 janvier 2015	Commission	Joël Giraud	Ce rapport n'est pas toujours produit si aucune collectivité ne participe au financement. Mon amendement me…
12 janvier 2015	Commission	Richard Ferrand	L'amendement paraît en effet redondant par rapport aux dispositions précédemment votées. Avis de sagesse également.
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Cet amendement, dont je partage les intentions, me semble satisfait par les articles précédemment votés…
× Refermer « Cet amendement, dont je partage les intentions, me semble satisfait par les articles précédemment votés s'agissant du droit d'accès de l'ARAFER aux comptes des sociétés et aux informations pertinentes, des sanctions administratives en cas de manquement des sociétés concessionnaires aux obligations d'information et, enfin, de la possibilité, pour l'ARAFER, d'organiser la transmission régulière d'informations sur la base de décisions-cadres. Dès lors, la transmission d'un rapport qui a pour objet le suivi des investissements directs des collectivités paraît superfétatoire. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cscroissact/14-15/c1415004.asp#P4_454 Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2015	Commission	Joël Giraud	Chaque année, les délégataires d'une autoroute communiquent aux collectivités territoriales qui participent…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Avis favorable. La Commission adopte l'amendement. Elle en vient à l'amendement SPE1287 de M. Joël Giraud.
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Il est nécessaire que les conventions de délégation et cahiers des charges soient approuvés par décret,…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Vous avez naguère fréquenté, cher collègue, une autre commission, qui n'a de cesse de recenser les rapports…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Yves Le Bouillonnec	L'un des principaux travaux de M. Jean-Luc Warsmann, lorsqu'il présidait la commission des lois, avait été…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Il s'agissait en l'occurrence non d'une troisième voie, mais d'une voie d'urgence : nous ne sommes donc pas…
12 janvier 2015	Commission	Michèle Bonneton	Certes, mais dans la métropole grenobloise, justement, ce sont des deniers publics qui ont financé la…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Mais les tronçons sans péage peuvent très bien être sous concession : l'exemple de la métropole grenobloise…
12 janvier 2015	Commission	Michèle Bonneton	L'amendement SPE1335 n'imposerait aux sociétés autoroutières que des contraintes mineures, puisque les…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	L'expertise de la commission à laquelle vous appartenez, monsieur Jean-Frédéric Poisson, suffit aux sujets…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Quoique j'appartienne à une commission où l'on incite le Parlement à produire lui-même des rapports, je…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Je ferai une différence entre les deux amendements. Le SPE1335 porterait atteinte aux contrats de concession…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Je pourrais me borner à demander le retrait de ces amendements pour les mêmes motifs que les précédents,…
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	Notre amendement SPE983 poursuit les mêmes objectifs que le SPE985, dont le vote est intervenu un peu…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Louis Roumégas	L'amendement SPE1335 ne pose aucune des difficultés opposées au précédent : il s'agit de réserver l'une des…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Certains véhicules, paraît-il, font plusieurs fois le trajet Paris-Bruxelles dans la journée en covoiturage…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Louis Roumégas	Celui-ci, rappelons-le, reste pour beaucoup une pratique ponctuelle, qui permet à d'autres de laisser leur…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Pas du tout !
12 janvier 2015	Commission	Jean-Louis Roumégas	Certains donnent le sentiment d'attaquer le covoiturage.
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	Notre collègue Gilles Savary a raison de souligner le risque de concurrence entre le covoiturage et les…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Le covoiturage, déjà sous franchise fiscale – il ne paie même pas la TVA –, est un redoutable concurrent des…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Yves Caullet	L'intérêt principal du covoiturage est la division des frais de voyage, péages compris : une tarification…
12 janvier 2015	Commission	Richard Ferrand	Qui plus est, il faudrait contrôler, de visu, le nombre de passagers présents au sein des véhicules à chaque…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Selon votre logique, les bus remplis de passagers devraient être exonérés de péage…
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	Il s'agit en effet d'une mesure d'incitation en faveur du covoiturage ; elle ne saurait d'autre part se…
12 janvier 2015	Commission	Michèle Bonneton	Une telle différenciation va dans le sens du projet de loi relatif à la transition énergétique, que nous…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Même avis, pour des raisons un peu différentes. Les tarifs de péage financent, au centime près, l'entretien…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Les amendements sont satisfaits par des obligations communautaires qui, toutefois, ne s'appliquent qu'aux…
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	Nous souhaitons, dans le même esprit, « verdir » ce projet de loi et demandons, dans cette perspective, un…