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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Bien sûr que si, car il n’y a nulle obligation d’entrée territoriale. Votre proposition ne constitue pas une…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Mais non !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots :…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Écrivez : « Le préfet », alors !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	…ce qui nous conduit à les placer sous l’autorité, ou la coordination, du préfet. Cet objectif est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Oui !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Tout en étant ouvert aux arguments de M. Darmanin qui, je le sais, a beaucoup travaillé sur ce dossier, je…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous corriger l’amendement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Nous partageons votre point de vue, monsieur le rapporteur, quant au choix de l’échelle départementale.…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Monsieur Darmanin, j’ai éprouvé les mêmes scrupules que vous. De fait, deux grandes collectivités…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Monsieur le rapporteur, cet amendement nous paraît tout à fait intéressant et recueillera notre soutien – je…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Sur le principe, le Gouvernement juge tout à fait intéressante la démarche engagée par le rapporteur. Elle…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Cet amendement, qui n’avait pas été présenté en commission, me paraît extrêmement important. Nous sommes…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 92.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Les amendements nos 95 et 57 sont rédactionnels ; l’amendement no 58 est de précision.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Tout à fait, monsieur le président.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Les amendements, nos 54, 55, 84 et 56 de M. Gilles Savary, rapporteur, sont rédactionnels.
× Refermer « Les amendements, nos 54, 55, 84 et 56 de M. Gilles Savary, rapporteur, sont rédactionnels. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160092.asp#P692540 Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Tel est le coeur du sujet. Les dispositions que vous vous proposez d’insérer dans le texte ne tiendront pas…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	C’est la loi !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Monsieur Darmanin, vous allez me faire gagner des voix dans ma circonscription en essayant de me caricaturer…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il faut épuiser le débat, à défaut d’en épuiser les protagonistes.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	À vous entendre, on croirait que, en dehors de Paris, il y aurait le désert modéré de la petite couronne,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Vous avez raison !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Je souhaite brièvement répondre à la question que M. le rapporteur pour avis a posé à l’instant. Il n’y a…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Votre amendement est relativement excessif, cher collègue, et susceptible de gâcher la vie de beaucoup de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Ce débat est très important, car il s’agit d’un des points sensibles de ce texte, point sur lequel nous…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le débat a déjà amplement eu lieu en commission. Il n’est d’ailleurs pas nouveau. Il touche cependant à des…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Tels sont les motifs pour lesquels nous demandons le rejet de cet amendement.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Duron	M. le président Le Fur n’aime pas les portiques !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Ce débat a été très largement ouvert lors de la précédente campagne électorale et dépasse un peu le cadre du…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	La commission du développement durable a adopté un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 7.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Etes-vous d’accord avec cette rectification, monsieur Goujon ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le rapport dont il est question vise à mener une réflexion dont on peut d’abord penser qu’elle procède par…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Cet amendement ne pose pas de problème de fond. Il concerne essentiellement les TER, car la locomotive des…