NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 2 949 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Le cas que vous citez, monsieur le rapporteur, ne sera pas soumis à l'expérimentation étant donné que…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Cet échange utile permet de clarifier les choses. J'entends l'argument statistique et les autres arguments…
16 janvier 2018	Commission	Jean-Paul Mattei	Cet amendement de bon sens me semble sécuriser l'article sur le plan juridique. Il est important que…
16 janvier 2018	Commission	Julien Aubert	J'ajoute un argument supplémentaire en renfort de cet amendement : celui de sa valeur statistique. Il faudra…
16 janvier 2018	Commission	Véronique Louwagie	Cet amendement me semble en effet très intéressant, parce qu'il n'y aurait rien de pire que de laisser la…
16 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Je le soutiens de même, en ajoutant qu'à défaut d'avoir abouti à la réciprocité entre les délais exigibles…
16 janvier 2018	Commission	Laure de La Raudière	Je ne comprends ni la position du rapporteur ni celle du secrétaire d'État. L'amendement de M. Bricout vise…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Le Gouvernement comprend la préoccupation qui inspire cet amendement mais préfère en reporter l'application…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Avis défavorable : cet amendement ôterait une partie de sa portée à l'expérimentation que nous souhaitons,…
16 janvier 2018	Commission	Guy Bricout	Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il incombe dès lors à l'administration…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Je partage l'avis du rapporteur. L'inspection du travail est visée par les conventions liant la France à…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Je respecte vos interventions et m'emploie à y répondre sur le fond, monsieur Bernalicis ; en retour,…
16 janvier 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Cet amendement vise à exclure l'inspection du travail du champ du dispositif. Nous avons évoqué la…
16 janvier 2018	Commission	Guy Bricout	Comme les précédents, cet amendement vise à limiter à quatre mois la durée cumulée des contrôles sur une…
16 janvier 2018	Commission	Julien Dive	Puisque vous marchez dans le bon sens, je vous propose d'aller plus loin. Loin de moi l'idée de me livrer…
16 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Les amendements CS487, CS486, CS484 et CS483 sont défendus.
16 janvier 2018	Commission	Emmanuel Maquet	Cet amendement vise également à revenir sur la durée maximale de contrôle. Rappelons tout de même que le…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Vous le pouvez : Bruno Le Maire s'est exprimé en ces termes et nous examinerons une loi sur la croissance et…
16 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	Nous en prenons bonne note !
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Ne nous trompons pas de débat. La question des seuils, tout d'abord, n'est pas un tabou.
16 janvier 2018	Commission	Jean-Charles Taugourdeau	C'est dans le texte, cependant !
16 janvier 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Ils ne sont tout de même pas des policiers !
16 janvier 2018	Commission	Jean-Charles Taugourdeau	Les administrations, monsieur Bernalicis, ne font preuve d'aucun discernement : songez aux inspecteurs du…
16 janvier 2018	Commission	Julien Aubert	Je constate que le souvenir du débat sur la Questure énerve profondément une partie de l'opposition……
16 janvier 2018	Commission	Ugo Bernalicis	De même, il va de soi que les administrations pratiquent déjà l'indulgence et ce que vous appelez le « droit…
16 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	Ce n'est pas le sujet !
16 janvier 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Je m'étonne d'entendre invoquer l'argument selon lequel l'administration fiscale est douée de la capacité de…
16 janvier 2018	Commission	Julien Aubert	Au fond, monsieur le rapporteur, nos points de vue ne sont pas si éloignés. La première question qui se pose…
16 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	Les chiffres en jeu sont tout de même considérables : 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre…
16 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Les arguments que vous exposez, monsieur le rapporteur, tendent à démontrer que le texte ne s'adresse pas…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que vient d'expliquer le rapporteur.
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Je ne suis pas favorable à la modulation des durées de contrôle en fonction de la taille des entreprises.…
16 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	Pour édifier une société de confiance, la confiance doit se diffuser à tous les niveaux, selon la méthode du…
16 janvier 2018	Commission	Florence Lasserre	Cet amendement vise lui aussi à limiter à six mois la durée cumulée des contrôles pour les TPE tout en la…
16 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	J'ai bien compris que le rapporteur et le secrétaire d'État ne souhaitaient pas revenir sur la durée de…
16 janvier 2018	Commission	Fabrice Brun	Il est très important de prendre en compte le cas des micro-entreprises, celles de moins de 10 salariés. Or,…
16 janvier 2018	Commission	Véronique Louwagie	L'amendement CS225 traite du sujet que nous venons d'évoquer et j'ai bien entendu les arguments du…
16 janvier 2018	Commission	Ugo Bernalicis	J'ai mal aux oreilles à chaque fois que j'entends qu'il faudrait lancer des défis aux administrations comme…
16 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, maintenir une durée de contrôle suffisamment longue en contrepartie,…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Le Gouvernement est tout aussi défavorable à ce que la durée de contrôle soit diminuée et s'opposera donc à…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	J'entends bien, reste que cela me paraît excessif. J'en profite pour avancer un argument qui me semble…
16 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Cette mesure serait réservée aux TPE.
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Reste que proposer que la durée cumulée des contrôles ne puisse dépasser un mois sur trois ans serait à mon…
16 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Il ne faudrait pas, d'ailleurs, que ce ne soit qu'une expérimentation, il faudrait y aller carrément.
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Vous aussi, monsieur Laqhila, vous aimez cette expérimentation et vous avez envie de la pousser à son maximum.
16 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Dans l'article 16, il est question de la PME au sens européen du terme ; or on oublie qu'en France on a…
16 janvier 2018	Commission	Bruno Millienne	Les députés du groupe MODEM vont voter en faveur de l'amendement puisqu'il rejoint le nôtre. Mais j'avoue…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	On sait que mettre en place une expérimentation et de nouveaux processus nécessite temps, énergie et…
× Refermer « On sait que mettre en place une expérimentation et de nouveaux processus nécessite temps, énergie et réflexion. L'objectif que nous poursuivons avec la répartition sur le territoire des différentes expérimentations prévues par le texte consiste à veiller à ce qu'une même administration – vous avez cité la DIRECCTE – n'ait pas à mener sur son ressort territorial, vous avez raison de le rappeler, plusieurs expérimentations. Ainsi, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, elle portera sur le contrôle des entreprises et, dans d'autres régions, ces mêmes administrations pourraient être conduites à mener d'autres expérimentations. Si, après évaluation, elles se révèlent pertinentes, opportunes, l'idée est de les dupliquer mais cette fois sans la masse de travail nécessaire à la création des processus d'expérimentation. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-csconf http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718012.asp#P183_43715 Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Nous en avons déjà discuté. L'expérimentation va permettre de vérifier, précisément, si les administrations,…
16 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Qu'il s'agisse d'un contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la…