NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 1 525 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Vous avez souhaité modifier le parcours procédural d'indemnisation des victimes du terrorisme, en créant un…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Chapitre IV Dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé
× Refermer « Chapitre IV Dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819036.asp#P651_129298 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Cet amendement apporte une correction importante dans la mesure où nous sommes en phase avec le texte…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	La loi devait être appliquée au 1er janvier 2019, mais elle ne sera pas promulguée à cette date. Je propose…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Je pense que les professions du droit vont vraiment s'associer à l'examen de ce texte par leur manifestation…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	On ne peut absolument pas soutenir, comme vous l'indiquez, que cette expérimentation est la première étape…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Il s'agit de supprimer l'expérimentation des cours criminelles départementales. Sous prétexte de célérité,…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Unanimité sur l'amendement du rapporteur !
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Le principe est le même que celui de l'amendement que je défendais de façon plus générale, mais je pensais…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je viens de parler de cet amendement par anticipation. Il prolonge la durée maximale de la détention…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Si j'ai bien compris, cher collègue, vous souhaitez pour les crimes une détention provisoire qui pourrait…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Le principe de cet amendement est d'allonger la durée de détention provisoire préalable au jugement par la…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Le présent amendement donne des précisions sur l'audience à juge unique sur les intérêts civils.
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Cet amendement vise à préciser les obligations de motivation de la peine prononcée par la cour d'assises.
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Il est proposé de garantir le principe de l'oralité des débats – un peu comme ici pour peu qu'on veuille…
19 décembre 2018	Commission	Paul Molac	Nous proposons de supprimer cet article, par lequel la justice criminelle s'oriente vers un système de cours…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Avis défavorable. Je tiens à préciser que seules les violences conjugales légères sont susceptibles d'être…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	L'amendement est défendu.
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Ce long amendement est essentiellement de nature légistique. Pour éviter des problèmes en cas de…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Il s'agit de préserver les droits de la défense et la qualité des jugements qui doivent être, par principe,…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Loin de moi l'idée de qualifier votre amendement d'absurde. Il n'en fait pas moins l'objet d'un avis défavorable.
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Cet amendement vise à supprimer la comparution immédiate, procédure qui envoie le plus de gens en détention,…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Pour nous, toute disposition qui vise à limiter la détention provisoire est bienvenue. Ce n'est pas le cas…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Cet amendement vise à faire passer de trois à cinq jours la durée possible de la détention provisoire du…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de renforcer les droits de la défense et sa capacité à s'organiser, en portant de dix à…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je remercie M. Bernalicis de nous avoir rappelé les dispositions de l'article 137 du code de procédure pénale….
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Cet amendement est intéressant en ce qu'il indique que « le placement en détention provisoire doit notamment…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Cet amendement est satisfait par l'article 137 du code de procédure pénale. J'émets donc un avis défavorable.
19 décembre 2018	Commission	Paul Molac	Cet amendement a pour objectif de lutter contre la surpopulation carcérale en invitant les magistrats à…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Votre amendement est satisfait car il est déjà prévu que le procureur formule sa proposition ; je ne vois…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Je vous offre, chers collègues, la possibilité de nous prouver enfin que le procureur de la République n'est…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Pour ma part, j'ai le sentiment que la CRPC, instituée, sauf erreur de ma part, à l'initiative de M.…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de supprimer purement et simplement la procédure de comparution sur reconnaissance préalable…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer les alinéas 13 à 15 afin que la composition pénale ne…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Latombe	Nous touchons ici au troisième point de blocage dans le texte que nous examinons : nous sommes totalement…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Nous défendrons dans l'hémicycle cet amendement auquel nous tenons particulièrement. On ne peut pas laisser…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Par cet amendement, nous proposons de limiter le recours à la composition pénale. Le Gouvernement fait le…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Avis défavorable. A mes yeux, la composition pénale a, au contraire, une valeur pédagogique extrêmement forte.
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Cet amendement a trait à la composition pénale, peine prononcée dans l'urgence, le plus souvent par un…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	A ceci près que l'exemple que vous avez choisi relève du domaine contraventionnel et qu'il n'y a pas d'autre…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Je ne suis pas d'accord. Dans le cas des infractions routières, qui représentent des centaines de milliers…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Cette proposition se heurte à une difficulté pratique et concrète : le recours à l'amende forfaitaire est…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Étendre le principe de l'amende forfaitaire est une bonne idée, mais je trouve que son champ reste trop…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Je pense que cette question devrait du moins être réétudiée dans le cas de la justice des mineurs.
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je comprends votre préoccupation. Mais il faudrait afficher cette alternative pour toutes les autres…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Mais n'y aurait-il pas un intérêt à ce que la loi affiche cette double approche plutôt que de définir…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Permettez-moi une réponse extrêmement simple. Le procureur de la République dispose, dans le cadre des…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Ne pourrait-on imaginer qu'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants puisse…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Comme je le disais à l'instant, il s'agit de fixer des niveaux qui soient à la fois dissuasifs et réalistes.…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Nous cosidérons aussi que cette amende forfaitaire est une disposition très opportune. Nous avions tenté de…