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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	L'amendement CL181 vise à faire en sorte que le principe de réalité l'emporte sur celui de naïveté…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Sans remettre en cause l'éminent juriste qu'est M. Badinter, dont on aimerait avoir prononcé certains…
19 décembre 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	J'ai envie de vous rappeler une citation de Robert Badinter : il ne faut jamais retirer à un homme « le…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Je pourrais résumer la question par cette formule ancienne : « libération sur libération ne vaut ». Quand…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Nous avons évidemment une divergence d'analyse. À nos yeux, cette mesure est une vraie sanction…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Nous souhaitons la suppression de la nouvelle peine de DDSE, qui est une forme d'hypocrisie : c'est une…
× Refermer « Nous souhaitons la suppression de la nouvelle peine de DDSE, qui est une forme d'hypocrisie : c'est une détention qui n'est pas une détention et une sanction qui n'est pas une sanction. On déconstruit, une fois de plus, le caractère dissuasif de la peine par des subterfuges qui visent en fait à pallier le manque de places de prison. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P30_3022 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	La surveillance électronique est un élément important, mais il serait préférable qu'elle reste une modalité…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	L'amendement CL18 vise à supprimer les dispositions relatives à la peine de détention à domicile sous…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Chapitre III Dispositions relatives à l'exécution des peines
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Nous considérons que l'on doit faire de la probation une peine spécifique, sans adossement à la peine…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Par cohérence avec les débats que nous avons eus à propos de l'article 43, j'émets un avis défavorable.
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Je vous propose de faire de la probation une peine autonome : il serait vraiment intéressant de la…
19 décembre 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	L'article 723-15 n'est évidemment pas supprimé. Comme vous l'avez dit, nous modifions simplement son seuil…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de supprimer les dispositions qui viennent réduire le champ d'application de l'article 723-15…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de supprimer l'alinéa 24 relatif au mandat de dépôt différé, qui vise à ce que…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	C'est complètement hypocrite ! Vous dites que la personne ne doit pas aller en prison. Elle est condamnée à…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Ce n'est évidemment pas une mesure anodine. Elle est d'ailleurs en deuxième position sur l'échelle des…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de revenir sur l'amendement n° 1185, que le Gouvernement a fait adopter en séance publique en…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Notre amendement vise à repenser le concept de récidive légale en matière d'aménagement de peine, afin de…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Cet élément est effectivement un pivot du texte, monsieur le rapporteur, mais un pivot négatif. On pourrait…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	C'est un des éléments-pivots du texte, que nous ne souhaitons pas voir modifié. Avis défavorable aux deux…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Dunoyer	L'amendement CL365 vise à supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à un…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Nous sommes évidemment favorables à la césure, puisque cet article la renforce, mais défavorables à la…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	La modification que nous proposons paraît légère d'un point de vue légistique, mais elle change en…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Cette problématique nous a largement occupés en séance. Mon avis, défavorable en première lecture, n'a pas changé.
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Il s'agit de rendre obligatoire, sauf décision spécialement motivée, le prononcé de la peine complémentaire…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je vous rejoins, mais la sanction-réparation existe déjà.
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	L'idée n'est pas celle d'un travail au sens où l'entend l'OIT. Nous sommes dans le cadre d'une…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je comprends parfaitement l'idée de cet amendement, mais ce dernier se heurte à quelques difficultés.…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Il s'agit de permettre au juge de prononcer une peine de TIG avec, pour les jeunes de treize à seize ans,…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Avis défavorable. Je rappelle la contrainte que constitue la convention n° 29 de l'Organisation…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je vous rejoins pour dire que nous n'avons sans doute pas suffisamment exploré les possibilités qu'offre le…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Par cet amendement de suppression ciblée, nous proposons de garantir que le travail d'intérêt général (TIG)…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Il s'agit de rétablir la disposition, adoptée par le Sénat, prévoyant que la peine de travail d'intérêt…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous proposons de supprimer le changement profond, voulu par le Gouvernement, concernant la peine de stage,…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Avis défavorable aux deux amendements. À l'inverse de votre perception, monsieur Masson, il nous semble que…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Notre amendement vise à refonder l'échelle des peines en mettant enfin en oeuvre le triptyque de la peine…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	L'amendement CL17 a pour objet de supprimer la création, par le projet de loi, d'une peine de détention à…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Chapitre VI Dispositions relatives à l'entraide internationale
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Il s'agit de supprimer une subdivision dont l'Assemblée nationale a supprimé l'unique disposition en…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Avant l'article 42 bis
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Ayez donc confiance en la justice !
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Nous avons en effet débattu de cet article 53 bis B, sur lequel je m'étais moi-même permis de déposer un…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je l'ai dit préalablement, les audiences foraines sont toujours possibles. À l'issue de la discussion qui…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Mon amendement rejoint la préoccupation qui a été exprimée de manière très sensible et complète par notre…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je rappelle que l'aide juridictionnelle est de plein droit dans cette matière, et que les frais engagés par…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	C'est un sujet important et, surtout, sensible pour de nombreuses familles. Malheureusement, notre pays a…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je vous entends parfaitement, mes chers collègues, en particulier vous, monsieur Ciotti, en raison des…
19 décembre 2018	Commission	Paul Molac	Pour une fois, je suis d'accord avec M. Ciotti. Je ne vois pas pourquoi on centralise tout à Paris. Cela…