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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Le sujet mérite en effet que nous nous y arrêtions quelques instants, même si nous en avons déjà beaucoup…
19 décembre 2018 Commission Paul Molac Mon discours ne va pas détonner par rapport à ce que je viens d'entendre. Il n'y a pas d'urgence. Pourquoi…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Pendant les heures précédant la présentation de son amendement, le Gouvernement nous assurait que nos…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Je rejoins l'argumentation brillante de M. Philippe Gosselin. Nous sommes arrivés à un moment où il convient…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Ce n'est pas du tout la même chose. C'est extrêmement grave de s'engouffrer dans un schéma, où la ministre…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Pour anticiper ses résultats !
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Nous ne pouvons pas taire en effet notre profonde tristesse de voir l'Assemblée nationale traitée ainsi. En…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Cet article pose de vraies questions. Au détour d'un amendement, nous avons vu comment le Gouvernement…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Chapitre V Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis L'amendement vise à supprimer ces dispositions issues d'une mission d'information sur les fouilles en…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Par cet amendement, nous souhaitons que l'encellulement individuel s'applique enfin, en mettant un terme au…
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Masson Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'argumentation de M. Philippe Gosselin.
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Je ne suis pas du tout convaincue par ce qu'a dit M. le rapporteur. Il est extrêmement important, par les…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Cet amendement me donne l'occasion de souligner les difficultés auxquelles se heurte la construction de…
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« Cet amendement me donne l'occasion de souligner les difficultés auxquelles se heurte la construction de places de prison. Au-delà du fait que le nombre de places créées ne sera pas celui qui avait été annoncé pendant la campagne, au-delà également du fait qu'on n'arrivera pas à enclencher une procédure claire et nette dans les mois qui viennent, des mesures dérogatoires sont prises ici pour essayer de hâter les choses. On voit bien que le Gouvernement comprend que les contraintes sont telles qu'il ne pourra même pas arriver au chiffre de 7 000 places qui a été annoncé : ce seront plutôt 4 500, en fait, lesquelles correspondent d'ailleurs au plan engagé sous le ministère de M. Jean-Jacques Urvoas. Cela signifie, d'ailleurs, qu'il s'agira aussi de places de semi-liberté. Comme je l'ai dit, je ne vois pas de difficulté à ce que l'on élargisse la gamme des solutions, à ce que l'on élabore des modèles différents. Il n'en demeure pas moins que le compte n'y sera pas, et l'article 51 nous le montre bien : il prévoit certes des mesures dérogatoires, mais elles restent précisément dérogatoires, et ne permettront même pas d'atteindre l'objectif. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  cr-cloi
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19 décembre 2018 Commission Didier Paris La garde des Sceaux a exprimé à plusieurs reprises un objectif ambitieux en matière de construction de…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Je défendrai simultanément l'amendement CL111, qui est un amendement de repli par rapport à celui-ci. Le…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Cet amendement est en cohérence avec ce que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il…
19 décembre 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Chapitre IV Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires
19 décembre 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Monsieur Bernalicis, cet article résulte effectivement d'un amendement que j'ai défendu en séance. Je l'ai…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis De quel débat parlez-vous ? Il s'agissait de la discussion d'un seul amendement au présent projet de loi,…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Elles visent à renforcer les outils du renseignement pénitentiaire en matière de prévention des évasions et…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cela ne nous avait pas échappé !
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Ces dispositions ont été introduites sur l'initiative de la présidente de notre Commission.
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Les dispositions visées ont fait irruption au cours du débat sur le projet de loi. Or il ne s'agit pas d'une…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Chapitre III ter Dispositions pénitentiaires
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Chapitre III bis Du droit de vote des détenus
19 décembre 2018 Commission Didier Paris De nombreuses décisions sont d'ores et déjà prises de manière collégiale ; je ne vois pas l'intérêt d'aller…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Par cet amendement, nous proposons que les décisions relatives à la situation des personnes privées de…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je suis un peu surpris par cet amendement. En effet, il ne s'agit pas là d'une présomption de dangerosité :…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cet amendement vise à supprimer les mesures de rétention et de surveillance de sûreté. Selon nous, ces…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit, dans le même esprit que l'amendement CL379, de supprimer tous les mécanismes automatiques…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Cet amendement vise à élargir les possibilités de prononcer des libérations conditionnelles pour les…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je vous donne raison, sous cette réserve que nous avons déjà adopté des amendements liés aux dernières…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin J'entends bien vos arguments, qui ne me surprennent pas. Nous en reparlerons en séance car je redéposerai…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je ne partage pas l'avis de notre excellent collègue Philippe Gosselin. Il avait été question, initialement,…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Comme vous le savez, le FNAEG a été créé pour prévenir la récidive de crimes graves en facilitant…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Le FNAEG est un fichier d'empreintes génétiques extrêmement important. Ces empreintes sont conservées très…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Nous voulons mettre fin à la prise systématique d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je me range pleinement aux arguments de notre excellent collègue.
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Merci au rapporteur pour son élégance. Nous avons modifié en séance un certain nombre d'éléments relatifs au…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je vais laisser M. Gosselin présenter directement son amendement, identique au mien.
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Plusieurs amendements relatifs au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ont été…
19 décembre 2018 Commission Danièle Obono Cet amendement, déjà déposé en première lecture, vise à favoriser le développement de conventions triennales…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Ces amendements sont de même nature que le précédent, et j'y suis également défavorable.
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Masson Nous voulons supprimer les alinéas 2 à 7 de cet article. Il ne nous paraît pas justifié de faire de la…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Nous demandons la suppression de l'article 49 qui prévoit que les personnes condamnées à des peines…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je n'ai rien à ajouter après une citation de M. Robert Badinter, si ce n'est que j'émets un avis défavorable…
19 décembre 2018 Commission Jean Terlier C'est encore mieux !
19 décembre 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Et la phrase de M. Robert Badinter ?
19 décembre 2018 Commission Jean Terlier Je préfère quand même la formule selon laquelle « libération sur libération ne vaut » (Sourires).