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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
11 janvier 2011 Commission Didier Mathus Ma question porte sur le système économique du cinéma français. Au moment où Éric Garandeau prend la tête du…
11 janvier 2011 Commission Martine Martinel Plusieurs réalisateurs ont récemment formé un recours à l'encontre de la SACD, mettant en cause la…
11 janvier 2011 Commission Alain Marc Au-delà de la défense du droit d'auteur, qui est votre objet principal, vous intéressez-vous aussi au…
11 janvier 2011 Commission Janine Lorente Pour ce qui est de la réciprocité à l'échelle européenne, je rappelle que très peu de pays de l'Union…
11 janvier 2011 Commission Pascal Rogard Il est beaucoup trop tôt pour tirer un bilan de la loi Hadopi, dont l'application réelle n'a débuté qu'il y…
11 janvier 2011 Commission Jacques Grosperrin Tout d'abord, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur l'allocation complémentaire à la retraite…
11 janvier 2011 Commission Marcel Rogemont Il est élégant de votre part, monsieur Heynemann, non seulement de ne pas remettre en cause la commission de…
11 janvier 2011 Commission Janine Lorente La SACD est active au niveau international, tout particulièrement au niveau européen, et ce dans deux…
11 janvier 2011 Commission Pascal Rogard Je partage l'avis de notre président sur la nécessité du contrôle. La loi qui l'établit est une très bonne…
11 janvier 2011 Commission Laurent Heynemann La SACD, fondée par Beaumarchais – qui ne supportait plus que les acteurs, faisant la quête à la sortie des…
11 janvier 2011 Commission Christian Kert Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de la présidente Michèle Tabarot qui, empêchée, vous…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur C'était l'esprit : l'Europe des droits de l'homme et l'Europe de l'Union européenne que l'on peut remplacer…
11 janvier 2011 Commission Pascale Gruny Il faut faire attention à ne pas opposer les deux Europe, celle de Bruxelles et celle de Strasbourg dans le…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur L'Agence ne se développera pas davantage à Vienne et la Cour de Strasbourg est le coeur du sujet, qu'il faut…
11 janvier 2011 Commission Jean-Claude Mignon Je suis chargé d'un rapport en vue de proposer des réformes du Conseil de l'Europe dans la ligne que les…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur Ce qui m'interpelle, c'est la différence d'analyse entre les politiques, l'Assemblée parlementaire, du…
11 janvier 2011 Commission Jean-Claude Mignon Que faites-vous de la Russie, de la Turquie et des autres pays hors de l'Union européenne et de l'importance…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur Les cours de justice sont le résultat d'une histoire. La Cour de justice de l'Union européenne a vocation à…
11 janvier 2011 Commission Pascale Gruny Sur la Charte des droits fondamentaux, je peux dire, ayant été coordinatrice de la Commission des pétitions…
11 janvier 2011 Commission Jean-Claude Mignon Je souhaite saluer le travail du rapporteur. Parler des droits fondamentaux en Europe est très important et…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur Je pense que le nombre de recours auprès des juridictions européennes démontre bien le besoin des citoyens.…
11 janvier 2011 Commission Pierre Forgues Je souscris à ces principes. Ces organismes reposent principalement sur des principes déclaratifs. Je…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur L'actualité nous en fournit malheureusement souvent la preuve, la protection des droits de l'homme est un…
11 janvier 2011 Commission Pierre Forgues Pour un avion, dans le cas où une pièce est susceptible d'être réutilisée, elle doit d'abord être vérifiée…
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli Nombre de ferrailleurs non agréés récupèrent effectivement les déchets électriques et électroniques.
11 janvier 2011 Commission Marc Laffineur S'agissant du point 4 des conclusions relatif à la question des fuites de déchets hors des filières agréées,…
11 janvier 2011 Commission Bernard Deflesselles Il conviendrait en tout cas de mentionner ce point dans les conclusions.
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli La France et d'autres pays réclament des moyens supplémentaires pour aider les producteurs. La France a…
11 janvier 2011 Commission Bernard Deflesselles La révision de la directive de 2003 apparaît nécessaire à tous. Ne pourrait-on être plus « directifs » dans…
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli La directive relative aux déchets place la prévention au premier rang des priorités, et fait référence à ce…
11 janvier 2011 Commission Yves Bur Le paragraphe 6 des propositions de conclusions constitue-t-il simplement un voeu, ou traduit-il une action…
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli La notion de producteur désigne au sens de la directive le « metteur au marché », qu'il s'agisse du…
11 janvier 2011 Commission Pierre Forgues Pourquoi la commission de l'environnement du Parlement européen préconise-t-elle la suppression de…
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli Je n'ai pas de réponse directe à cette question. Les objectifs européens sont ambitieux mais il convient…
11 janvier 2011 Commission Odile Saugues Le traitement des déchets est un sujet très important, il y a urgence à agir. Mais de quelle façon appliquer…
11 janvier 2011 Commission Marietta Karamanli Après vous avoir présenté une première communication sur la proposition de directive relative aux déchets…
11 janvier 2011 Commission Nicole Notat Je vous remercie très chaleureusement, madame Notat, de nous avoir donné le cadre de réflexion dont nous…
11 janvier 2011 Commission Nicole Notat Je voudrais, dans un premier temps, distinguer ce qui relève de nos missions et ce qui n'en relève pas, afin…
11 janvier 2011 Commission André Chassaigne Vos outils techniques vous permettent-ils d'évaluer le différentiel des normes sociales et environnementales…
11 janvier 2011 Commission Serge Grouard Que pouvez-vous nous dire de l'évaluation du secteur public, qui représente environ 19 % de votre activité,…
11 janvier 2011 Commission Patrick Lebreton Les pays voisins de la Réunion, dont je suis un des représentants, ne s'embarrassent nullement de…
11 janvier 2011 Commission Geneviève Gaillard Vous nous avez dit qu'en général, les problèmes se posaient, non pas au siège des 2 000 multinationales que…
11 janvier 2011 Commission Jean-Marie Sermier Les organismes de contrôle sont-ils eux-mêmes soumis à un contrôle ? À qui vendez-vous les normes que vous…
11 janvier 2011 Commission André Chassaigne D'après vous, madame la présidente, certains chefs d'entreprise sont intimement persuadés du bien-fondé des…
11 janvier 2011 Commission Jean-Paul Chanteguet S'agissant de l'investissement responsable, Vigéo a analysé 2 000 valeurs asiatiques et américaines.…
11 janvier 2011 Commission Yanick Paternotte Au nom du groupe UMP, madame Notat, je vous remercie de votre présentation, qui a parfaitement répondu aux…
11 janvier 2011 Commission Nicole Notat Je vous remercie, monsieur le président, et je vous présente à mon tour, ainsi qu'à l'ensemble des…
11 janvier 2011 Commission Serge Grouard Je vous souhaite, chers collègues, madame la présidente, une belle et bonne nouvelle année. Puissions-nous…
11 janvier 2011 Commission Jérôme Cahuzac Merci, monsieur Repentin, d'avoir bien voulu répondre aux questions de notre Commission. Nos auditions se…
11 janvier 2011 Commission Thierry Repentin J'ai dû m'exprimer un peu vite. Le coût d'une opération inclut tous les segments : la construction, mais…