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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Commission	René Couanau	J'aimerais savoir en quoi le taux, peu élevé, auquel les EPFL achètent du foncier, constitue une difficulté.…
11 janvier 2011	Commission	Thierry Repentin	M. Balligand a évoqué le risque d'incompatibilité avec la réglementation communautaire que ferait courir à…
11 janvier 2011	Commission	Olivier Carré	Le nombre des productions nouvelles et le taux d'utilisation des fonds d'épargne montrent que le logement…
11 janvier 2011	Commission	Jean-Louis Dumont	Siégeant au comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat, je ne peux laisser passer sans réagir les…
11 janvier 2011	Commission	Alain Cacheux	Je félicite le Président et le bureau de la Commission des finances, qui ont décidé de ces auditions. Sans…
11 janvier 2011	Commission	Marcel Rogemont	Je fais miens les propos de M. Jean-Pierre Balligand. J'ajoute que les subventions destinées aux aides à la…
11 janvier 2011	Commission	Michel Bouvard	Étant auditionné demain par la Commission en ma qualité de président de la commission de surveillance de la…
11 janvier 2011	Commission	Jérôme Chartier	Après cette intervention instructive, je me permettrai une remarque : on vient de réduire la rémunération…
11 janvier 2011	Commission	Jean-Pierre Balligand	Je remercie M. Repentin, dont j'approuve le propos. Une campagne est manifestement en cours dans certains…
11 janvier 2011	Commission	Thierry Repentin	Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de prendre le temps de nous écouter. En m'exprimant…
11 janvier 2011	Commission	Jérôme Cahuzac	Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, mercredi 12 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Vous pensez peut-être à ceux que vous avez aidé à nommer, mais pour ma part, je n'en vois aucun qui ne soit…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Bien sûr, certains d'entre eux, en tout cas ! Je peux vous donner des noms, si vous voulez !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Allons, iriez-vous jusqu'à affirmer que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas indépendants ?
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Une personnalité indépendante, ça reste à prouver !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	La collégialité existe dans certains cas et pas dans d'autres. Vous qui avez défendu avec talent le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	Et la collégialité, monsieur le ministre, n'est-elle pas un gage d'indépendance ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Il y a là un mystère qui me dépasse ! Sous la Ve République, le fondement de l'indépendance d'une autorité…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	Ce n'est pas ce que j'ai dit !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Vous avez essayé, mais vous n'avez rien démontré ! Dans son intervention, M. Bloche a affirmé que le…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Nous avons déjà commencé à le faire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Libre à vous d'essayer, monsieur Leroux, mais je sais que vous n'y parviendrez pas.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Nous vous montrerons le contraire, monsieur le ministre !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Il n'y a même pas besoin de le souhaiter, monsieur Leroux : la République est ainsi faite, et nous devrions…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Nous le souhaitons comme vous, monsieur le ministre !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en dépit de l'heure tardive, je veux prendre le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Rires et…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Max Roustan a rappelé la nécessité de protéger les droits des enfants en soulignant les apports du texte en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Allons, mes chers collègues, écoutons le rapporteur !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Même M. le ministre est choqué, lui qui n'est pourtant pas un homme de consensus ! (Sourires.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	La République exemplaire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Nous verrons, au cours du débat, si nous parvenons à la convaincre. Mme Besse a souligné l'intérêt que…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Il n'y en a pas !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	…en refusant de reconnaître les avancées obtenues.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Avec raison !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Michel Hunault a salué le travail des différentes autorités, tout en précisant que le Défenseur des enfants…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Et la saisine directe ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	M. Vaxès a évoqué une dilution au sein d'une unique autorité qui serait submergée par les dossiers. Or les…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	Cela me rassure !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	…où les enfants seraient perdus. Il a également sous-entendu que le Gouvernement refuserait les…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	C'est vrai !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Je vais tenter de faire une brève synthèse des interventions de mes collègues. M. Bodin a abordé de manière…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
11 janvier 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Il se pourrait bien, d'ailleurs, que les sujets dont ils sont en charge gagnent à être traités par le…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Voulez-vous supprimer la HALDE ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	…il y a matière à débat s'agissant de la HALDE et du Défenseur des enfants. Par ailleurs, l'idée de limiter…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Si !
11 janvier 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Si cette réforme constitutionnelle n'a pas revalorisé le rôle du Parlement autant que certains l'auraient…