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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Je suis saisie d'un amendement n° 2.
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Le ministre ne souhaite pas répondre aux orateurs.
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Nous attendions une réponse du ministre !
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La discussion générale est close.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Puissions-nous compléter ce texte et contribuer à la concrétisation de l'État de droit en protégeant…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Merci de bien vouloir conclure, monsieur Rogemont.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Nous sommes bien entendu tout à fait d'accord avec les lignes directrices du projet car il est évident que…
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt Ce n'est pas très aimable pour moi !
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais souhaité que Mme la garde des…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Marcel Rogemont, pour cinq minutes.
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Peut-être !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Pour conclure, notre assemblée aurait été mieux inspirée en donnant un signe clair à celles et ceux qui,…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont C'était il y a longtemps !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Il y aurait malheureusement beaucoup à dire sur les conditions de garde à vue dans notre pays et sur leur…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Cela devient un mode de gouvernement !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Au-delà de la question de la protection des sources au sens strict, on peut s'interroger sur la…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Quelle dégringolade !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Faut-il rappeler également qu'au moment où nous discutions de ce texte en 2008, de nombreux exemples de…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Et bing !
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Et voilà !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Lorsqu'on invoque la liberté d'opinion, on sait comment cela se termine : c'est toujours au détriment de la…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Liberté d'opinion, monsieur Bloche !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Faut-il rappeler que nous débattons dans un contexte où les journalistes dénoncent régulièrement les…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot C'en est une en effet !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Depuis le 7 mai 2005, ce pays s'est doté d'une loi qui consacre le secret des sources journalistiques en…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont En effet !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Ainsi l'expression d'« impératif prépondérant d'intérêt public » qui vise à justifier les exceptions au…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot C'est voulu !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Nous considérons bien évidemment comme une avancée le fait que l'article 1er inscrive de manière solennelle…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Bien entendu !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Quitte à prendre du temps, il aurait été souhaitable que cela profite au moins au texte. Mais l'année de…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti C'est sans doute pour cela que vous déposez une motion de rejet…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Bien entendu !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Qu'il s'agisse d'une nouvelle lecture après le rejet du texte par les députés le 9 avril ou de l'examen d'un…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Ou avec les chiens qui mordent les vieilles dames !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Nous savons pourtant que, sur certains textes, le Gouvernement sait être réactif – on l'a vu avec la loi HADOPI…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Il a raison !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Pourtant, la loi du 29 juillet 1881, qui institua la liberté de la presse, fait partie, avec celles sur la…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Eh oui ! Il faut le rappeler !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Cour européenne…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti …et d'une charte de déontologie incitant au respect du contradictoire, trop souvent oublié. Autant d'idées…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Qu'attendez-vous pour le faire ?
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti …, d'un poste de médiateur ou d'une instance de médiation, d'un droit de réponse immédiat en référé…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Eh oui !
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti …mais de mettre en cause certains dérapages qui la décrédibilisent. L'essor d'internet et la crise du…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Et surtout pas le Président de la République…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Le Sénat a certes adopté quelques amendements. Mais heureusement, loin de remettre en cause la philosophie…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Depuis 1996 !