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Date	Nature	Qui	Début du texte
6 janvier 2009	Hémicycle	Yves Nicolin	Madame la secrétaire d'État, vous voudrez bien me pardonner de ne pas être tout à fait d'accord avec vous.…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	La parole est à M. Yves Nicolin.
6 janvier 2009	Hémicycle	Valérie Létard	Cet amendement constituerait un retour en arrière par rapport à la loi du 26 novembre 2003 relative au…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis du Gouvernement ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Gilles Bourdouleix	Je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de répondre… Quoi qu'il en soit, cette procédure est…
6 janvier 2009	Hémicycle	George Pau-Langevin	Quelle suite lui sera donnée ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Gilles Bourdouleix	Défavorable. Aujourd'hui, la question de la kafala est prise en compte puisque, dans le rapport de M.…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis de la commission ?
6 janvier 2009	Hémicycle	George Pau-Langevin	L'amendement n° 12 a trait à la difficile question de la kafala. À plusieurs reprises au cours des débats…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
6 janvier 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Le monde n'est ni tout noir ni tout blanc : il y a aussi du rouge ! (Rires)
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	En effet. Manifestez-vous donc, monsieur Gremetz : vous en avez l'habitude !
6 janvier 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Notez que nous nous sommes abstenus !
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Vidalies	Pas du tout. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Souhaitez-vous retirer l'amendement, monsieur Vidalies ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Valérie Létard	Vous proposez, monsieur Vidalies, de préciser qu'il est interdit de refuser un agrément en vue de l'adoption…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis du Gouvernement ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Gilles Bourdouleix	Avis défavorable, car l'article L. 225-4 du code de l'action sociale et des familles prévoit la motivation…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis de la commission ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Vidalies	L'amendement n° 1 a trait aux conséquences de l'arrêt qu'a rendu la Cour européenne des droits de l'homme le…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M.…
6 janvier 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Nous nous abstenons. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 1 est adopté.)
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Au terme d'un débat large et constructif, nous allons donc procéder à la mise aux voix.
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Vidalies	Naturellement. Vous allez commettre là une erreur qui pose un grave risque juridique.
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Maintenez-vous l'amendement, monsieur Vidalies ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Valérie Létard	Si la mère n'a pas souhaité demander le secret et que l'enfant n'a pas été adopté, il n'est pas anormal que…
6 janvier 2009	Hémicycle	Patricia Adam	Non : vous l'incluez dans le champ du texte dès lors que vous touchez au code civil !
6 janvier 2009	Hémicycle	Valérie Létard	Je ne partage pas l'analyse de M. Vidalies selon laquelle la loi mélange les deux notions d'accès aux…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	La parole est à Mme la secrétaire d'État.
6 janvier 2009	Hémicycle	Guy Geoffroy	Très bien !
6 janvier 2009	Hémicycle	Yves Nicolin	Justement : n'allons pas plus loin, puisque le texte que prépare Mme Morano apportera les précisions…
6 janvier 2009	Hémicycle	Patricia Adam	Le Sénat l'a déjà fait !
6 janvier 2009	Hémicycle	Yves Nicolin	Le présent texte pourra, le cas échéant, être retravaillé à cette occasion. Aujourd'hui, pour garantir…
6 janvier 2009	Hémicycle	Patricia Adam	Justement : attendons-la !
6 janvier 2009	Hémicycle	Yves Nicolin	Non : l'enfant aura la possibilité de retrouver sa filiation biologique – et c'est bien compréhensible. Pour…
6 janvier 2009	Hémicycle	Patricia Adam	Si, car nous touchons au code civil !
6 janvier 2009	Hémicycle	Yves Nicolin	Dans ce débat intéressant et important, je tiens à modérer les craintes de Mme Adam, de M. Blisko et de…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	La parole est à M. Yves Nicolin.
6 janvier 2009	Hémicycle	Michel Hunault	Le législateur se doit d'être précis : ce droit n'est pas remis en cause. Lors de mon intervention à la…
6 janvier 2009	Hémicycle	Guy Geoffroy	Tout à fait !
6 janvier 2009	Hémicycle	Michel Hunault	J'ai écouté avec attention les intervenants d'un débat qui, comme l'un de nos collègues l'a souligné,…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Il s'agit là d'un débat essentiel, dans lequel chacun doit pouvoir s'exprimer. La parole est à M. Michel Hunault.
6 janvier 2009	Hémicycle	Patricia Adam	Une intervention courte mais précise, monsieur le président. On prétend que la suppression de l'exception de…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	La parole est à Mme Patricia Adam, pour une très courte intervention.
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Vidalies	Pour la première fois, nous mélangeons deux concepts qui, jusqu'à présent, étaient intelligemment traités de…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	La parole est à M. Alain Vidalies.
6 janvier 2009	Hémicycle	Valérie Létard	Monsieur le député, vous craignez que la suppression de la fin de non-recevoir à l'action en recherche de…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis du Gouvernement ?
6 janvier 2009	Hémicycle	Gilles Bourdouleix	La commission a émis un avis défavorable. Loin de remettre en cause l'accouchement sous X, ce texte permet,…
6 janvier 2009	Hémicycle	Alain Néri	Quel est l'avis de la commission ?