geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)
20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 29 824 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je propose à Mme le rapporteur de se rapprocher de son homologue sur le projet de loi de finances…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Nous partageons tous ce souci. Mais il faut veiller à ne pas inciter des ménages à prendre des risques…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier J'aurais pu moi-même déposer un amendement semblable ; le problème est lié au droit d'entrée. Je propose de…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Je partage votre préoccupation. Toutefois, cet amendement me semble devoir être déposé dans le cadre du…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Les statistiques relatives à l'accession montrent que plus les revenus sont faibles, plus les chances…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Je m'y associe volontiers. Après avis favorable de Mme le rapporteur, la Commission adopte…
22 décembre 2008 Commission Olivier Carré Il s'agit de faire en sorte que la mesure concernant les ventes en l'état futur d'achèvement soit prise le…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Votre souci est louable mais ce dispositif est en contradiction avec les amendements à la loi de…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Cet amendement précise que ces fonds ne peuvent être utilisés que dans le cadre des décisions prises par le…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Avis défavorable. Cette disposition instituerait une double peine pour les communes frappées par un constat…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Ce délai de trois mois non seulement convient pour le Grenelle 2, mais pousserait le Gouvernement à…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec L'article premier pose une échéance – le 31 décembre 2010 – totalement illusoire.
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Ce rapport devrait être déposé dans les trois mois après la promulgation de la loi – et non six comme je…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Merci, Monsieur le ministre d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons passer à l'examen du texte et…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Je vous proposerai par ailleurs un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur la simplification des PLU.
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Nos intentions sont les mêmes, et il va de soi que le Gouvernement va étudier ces remarques.
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Il y a effectivement là un vrai problème et l'on comprend bien l'intention du texte, mais il me semble…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Vous voulez supprimer l'enquête publique en cas de modification d'un plan local d'urbanisme ayant pour objet…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Nous en reparlerons dans l'hémicycle, mais méfiez-vous des effets pervers de ce type de marché. Mme Langlade…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Le marché à bons de commande vaut surtout pour les contrats à caractère répétitif.
22 décembre 2008 Commission Jean Gaubert Au contraire, c'est là qu'il fonctionne le mieux !
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Je suis d'accord avec M. Brottes : la crise, qui frappe tous les Français, ne doit pas être le prétexte à…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je précise que nous aurons en janvier une réunion au titre du contrôle de l'exécution de la loi, avec M.…
22 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle En effet. Je ne suis donc pas sûre que les freins qu'on entend lever permettent de restaurer la…
22 décembre 2008 Commission Jean Gaubert Au contraire, elle est née de ce que certains ont fait fi de toutes règles !
22 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle Ce plan de relance me paraît décalé. François Brottes s'est félicité que le Parlement se saisisse de ce…
22 décembre 2008 Commission Colette Langlade Oui, Monsieur le ministre, il faut être extrêmement réactif face à la crise actuelle. Tout plan de relance…
22 décembre 2008 Commission Jean Gaubert A la lecture du texte, on se demande quels problèmes ponctuels le Gouvernement cherche à régler. On n'a pas…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec On comprend mal ce que le Gouvernement a derrière la tête avec le dispositif très spécifique prévu aux…
22 décembre 2008 Commission Lionel Tardy Les premiers décrets concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, le relèvement de…
22 décembre 2008 Commission Philippe Tourtelier Le Gouvernement est-il schizophrène ? Alors que le Grenelle 1 a été voté à l'unanimité, alors qu'on parle de…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Je salue, tout d'abord, la priorité absolue accordée à l'investissement dans les 26 milliards engagés pour…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Sans vouloir faire de procès d'intention, il ne faudrait pas que la crise soit un prétexte pour régler des…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian L'essayer, c'est l'adopter, monsieur le président !
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Puisque vous entrez, monsieur le ministre, dans la voie de l'accélération des procédures, il serait bon que…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu aussi rapidement nous présenter ce projet de loi, qui…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Merci, monsieur le ministre. Personnellement, je suis persuadé qu'en France, contrairement à certains pays…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Monsieur le président, s'agissant de notre célérité, je plaide d'autant plus coupable que, samedi, le…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je suis très heureux d'accueillir M. le ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian. Monsieur le…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier J'ajoute, pour information, que lorsque j'étais engagé en tant qu'élu de la montagne, j'ai connu de nombreux…
22 décembre 2008 Commission Catherine Vautrin Peut-on dire d'une proposition de loi comme celle-ci qu'elle est emblématique ? Je vous renvoie à son…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Je précise que les choix généraux de l'UMP dans l'ensemble des secteurs de l'économie suffisent à justifier…
22 décembre 2008 Commission Lionel Tardy M. Brottes nous annonce plus de quatre mille amendements, voila qui nous garantit de longs débats dans…
22 décembre 2008 Commission Jacques Kossowski Ce qui importe dans ce texte est de ne pas exposer les salariés à une dégradation de leurs conditions de…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je tiens à signaler, avant que les débats ne se poursuivent, que j'ai été relativement choqué des conditions…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Nous sommes opposés à ce texte et à ces amendements, comme nous y étions opposés auparavant dans la…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je vais donner la parole aux membres de la commission qui souhaitent s'exprimer.
22 décembre 2008 Commission Catherine Vautrin La discussion générale n'ayant pas commencé, le délai de dépôt des amendements court toujours, en effet.…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Il s'agit en effet d'un point très important qu'il conviendra de régler dans la perspective de la réforme du…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Je souhaiterais faire un rappel au Règlement que j'ai attentivement étudié et qui, effectivement, n'oblige…