| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
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La Côte-d'Or est un département atypique : 506 000 habitants et une grosse agglomération – l'agglomération…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
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D'après toutes les enquêtes réalisées en Loire-Atlantique, 67 % des familles se dirigent spontanément vers…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
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Selon vous, cette difficulté d'explication en amont amène-t-elle les parents à regretter leur choix de mode…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
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Les familles confrontées à des difficultés sont en premier lieu celles qui ont une fratrie. Un enfant âgé de…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
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L'ADF ne dispose pas d'étude exhaustive à ce sujet. La situation des départements est particulièrement…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
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Les chiffres existent-ils pour les autres départements et – je me tourne vers l'ADF – des comparaisons…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
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Ma présentation de l'état des lieux d'accueil de la petite enfance en Loire-Atlantique sera très brève,…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
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En effet.
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Ce que vous dites est aussi valable pour les communes.
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
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Avant tout et puisque vous parlez du terrain, je voudrais vous rappeler dans quelles conditions les conseils…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs invités. Bienvenue à tous et merci d'avoir répondu à cette…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Nous vous remercions, monsieur Dieuleveux.
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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À la faveur de l'analyse du passé comme des évolutions récentes à l'époque où nous travaillions – une…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Quelles sont vos préconisations les plus intéressantes pour équilibrer le taux d'effort des familles ?
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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…un nombre assez significatif de personnes du seul fait qu'elles perçoivent des allocations familiales, ce…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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À moins de changer le quotient !
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Ces informations figurent dans les documents qui vous ont été remis. Des tableaux présentent les…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Disposez-vous d'une ventilation des effets du CLCA selon les milieux socioprofessionnels ?
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Si, car on se rend compte, d'après la façon dont le CLCA fonctionne actuellement, qu'il a également un effet…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Les personnes qui demandent à bénéficier du CLCA sont souvent des femmes aux revenus modestes. La…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Absolument.
La difficulté du débat vient du fait que la simple évocation de « conditions de ressources »…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Vous proposez de baisser le montant de certaines prestations selon le revenu, ce qui heurte les différentes…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Je donnerai, avant de répondre, une petite précision méthodologique : il va de soi que la tarification…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Combien cela représente-t-il par enfant de deux-trois ans ?
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Oui, mais je n'ai pas les chiffres en tête. Je crois vous avoir remis des documents à ce…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Les avez-vous chiffrés ?
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Nous avons réfléchi à la question car c'est un point de blocage.
Si j'ai dit que la tranche d'âge sur…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Je vous saurais gré de nous faire parvenir les chiffres permettant d'affiner notre compréhension du…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Certes, mais les coûts ne sont pas du tout du même ordre. Le coût de l'allongement éventuel du congé de…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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La branche famille et la branche maladie sont cloisonnées : il est impossible de reverser intégralement les…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Vous avez fait le tour complet de la question.
Comme je l'ai indiqué, la mission s'est employée, pour…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Dans les documents que vous nous avez fait parvenir, vous proposez de limiter les congés parentaux à deux…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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On peut l'imaginer, mais je ne suis pas compétent pour vous répondre.
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Cela signifie que les besoins ne sont pas satisfaits. Les collectivités vont se retrouver sur deux fronts :…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Absolument !
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Vous avez affirmé que la baisse de la scolarisation des enfants de deux-trois ans à l'école maternelle…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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C'est une question pertinente, mais je ne suis pas sûr d'être le mieux placé pour y répondre.
La mission,…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Pourquoi sortir l'accueil des deux-trois ans de l'Éducation nationale pour le réintroduire dans le système…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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La politique familiale a trois vocations : premièrement, compenser les charges d'enfants ; deuxièmement,…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Quelles précisions pouvez-vous nous donner sur les 3,7 milliards de dépenses supplémentaires que vous évoquez ?
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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En l'espèce, cela a un effet rédhibitoire sur les réflexions de fond concernant la politique familiale.
Sur…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Ce n'est malheureusement pas spécifique à la politique familiale.
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Thierry Dieuleveux
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Je vais vous faire part des principales conclusions des travaux menés par l'équipe que j'ai conduite.
Ces…
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| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
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Nous accueillons ce matin M. Thierry Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales, chef de la…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Je vous remercie M. le président et M. le rapporteur et vous adresse mes félicitations pour la qualité de…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Jacques Remiller
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En réponse à M. Lecoq, le sujet de l'immigration n'a pas été abordé dans le rapport car il mériterait une…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Lequiller
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Merci, Monsieur le ministre. Nous sommes très heureux de cette première rencontre et en organiserons une…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Bruno le Maire
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Dans la période de transition actuelle, tout est fragile. On avance jour après jour et l'Europe politique…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Lionnel Luca
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Je me réjouis moi aussi du résultat de la présidence française, qui a donné du corps à l'Union. Le rôle plus…
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| 17 décembre 2008 |
Commission |
Didier Quentin
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Comment intéresser de nouveau les citoyens à l'avenir de la construction européenne ? L'opinion publique…
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