| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
|
Effectivement, il faudrait s'orienter vers un plafonnement.
À titre d'exemple, je vais vous donner les…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Dans mon propos liminaire, j'ai parlé de la possibilité éventuelle de mixer les différents modes d'accueil…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
|
Le plafonnement paraît absolument indispensable. On ne peut collectivement qu'y être favorable. Mais…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Ne pourrait-elle être, par exemple, supprimée, à tout le moins régulée, pour les plus hauts revenus ?
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
|
Souvenez-vous des chiffres que j'ai cités au début de cette réunion. Le budget de l'État ayant été voté avec…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
La PAJE pourrait-elle être améliorée eu égard au taux d'effort des familles ou convient-elle aux parents…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Il s'agit d'une préconisation de M. Dieuleveux dans le cadre de la RGPP, et non d'une décision politique.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Selon notre premier invité de ce matin, les jardins d'éveil pourraient faire l'objet d'un financement de…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
J'en viens aux jardins d'éveil.
À Nantes, depuis trois ans, les enfants de deux à trois enfants ne sont…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Merci de le souligner !
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Les crèches sont à la charge non pas des départements, mais des collectivités locales et des…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Merci.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Je n'ai pas les chiffres sous les yeux car la PMI ne me les a pas fournis, mais je peux vous les faire…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
J'entends bien, mais si vous parlez de 500 euros pour un enfant à temps complet, pour 2,6 enfants, même à…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Les extensions d'agrément concernent souvent du périscolaire. L'activité de l'assistante maternelle au…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
C'est ce que j'avais cru comprendre.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Dans la moyenne, que vous rappelez fort justement, de 2,6 enfants gardés par assistante maternelle,…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Notre propos n'est pas de mettre en cause les départements, mais de souligner la contradiction entre la…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Monsieur le président, les obligations légales que j'ai rappelées en matière de valorisation des enfants…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Nous souhaitons donc entendre des informations précises sur le sujet – sur les extrêmes et la médiane, la…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
|
Tout à fait !
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
J'entends bien, mais je me permets d'insister une dernière fois.
D'après les statistiques, le revenu moyen…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Le salaire est légèrement dégressif, la valorisation du troisième enfant étant de 70 SMIC horaire…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Et pour trois enfants ?
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Pour deux enfants en garde, cela signifie grosso modo un salaire du niveau du SMIC, non chargé.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Voulez-vous traduire en salaire mensuel ?
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Il y a les obligations légales avec l'amélioration du statut prévu par la loi de 2005. Les bases minimales…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Non. L'ADF a beaucoup travaillé sur ce point…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Votre prudence est compréhensible et ne fait que montrer la grande diversité française. Cela dit, une équité…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Le revenu d'une assistante maternelle s'élève en moyenne à 750 ou 800 euros, chiffres qui vous ont, me…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Il y a une certaine dysharmonie dans les informations qui nous sont fournies sur le revenu mensuel des…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Au regard du financement de ce mode de garde, l'idée ne me dérange pas, mais cette mise en place ne sera…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
C'est ce que je voulais entendre.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
La formation obligatoire s'est révélée très difficile à vivre pour certaines assistantes maternelles, qui…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Pierre Morange
|
Vous avez évoqué, madame Padovani, l'adéquation entre l'offre et la demande et le principe du volontariat…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Cette dernière information est très intéressante et peut inspirer nos propositions.
Est-il possible…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Fabienne Padovani
|
Madame la rapporteure, la question de fond des assistantes maternelles qui ne reçoivent pas d'enfant, alors…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
|
L'intercommunalité dont je suis le président est la communauté de communes du Pays châtillonnais, situées au…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Martine Carrillon-Couvreur
|
Vous avez évoqué le rôle des intercommunalités qui ont pris la compétence petite enfance, ce qui n'est pas…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
|
Certes ! Se pose également le problème du service rendu aux parents : aujourd'hui, certaines jeunes…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
|
Restent à expliquer les 80 % restants…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
|
Elle n'est pas très importante : peut-être de 15 à 20 %.
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
|
Connaissez-vous la proportion approximative des assistantes maternelles sans activité ?
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Claude Vinot
|
Comme je vous l'ai expliqué, il y a une disparité entre le milieu urbain et le milieu rural.
En milieu…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
|
Qu'en est-il en Côte-d'Or et en Loire-Atlantique ?
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Yves Ackermann
|
Ce point a été abordé par Jean-Michel Rapinat : si des assistantes maternelles agréées n'ont pas d'enfant,…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Le problème a été posé depuis le début des auditions : tous les départements comptent un nombre très…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Michel Rapinat
|
Madame la rapporteure, vous avez posé des questions importantes sur le métier d'assistante maternelle.
Vous…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Pour les collectivités, le mode de garde par assistante maternelle est le moins coûteux comparé aux modes…
|
| 18 décembre 2008 |
Commission |
Jean Mallot
|
Merci pour ce propos très complet.
|