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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Risque de disparition du traité international sur les semences
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital de Saint-Martin
12 décembre 2019 Réponse Retraites Réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Travail Réforme de l'apprentissage
12 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Sécurité des pompiers
12 décembre 2019 Réponse Ville et logement Contemporanéité des aides personnalisées au logement
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Financement de la réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Projet de transformation publique
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Propriété des compteurs électriques
12 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale
12 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Place de l'organisation du traité de l'Atlantique nord
12 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures
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« La mémoire des militaires morts pour la France en opérations extérieures (OPEX) est honorée chaque année à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre. En effet, la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a fait de cette date, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, la journée d'hommage à tous les morts pour la France, sans pour autant que cet hommage n'ait vocation à se substituer aux autres journées de commémoration nationale. Il s'agit, alors que tous les témoins du premier conflit mondial ont disparu, d'honorer tous ceux qui ont donné leur vie en accomplissant leur devoir pour leur pays. C'est donc la reconnaissance du pays tout entier à l'égard de l'ensemble des morts pour la France tombés pendant et depuis la Première Guerre mondiale qui s'exprime aujourd'hui, particulièrement ceux décédés en opérations extérieures. Il est précisé que lors de la cérémonie nationale du 11 novembre présidée par le président de la République, à l'Arc de Triomphe, le ou les noms des militaires « morts pour la France » au cours de l'année, ainsi que leur portrait photographique sont diffusés sur les écrans géants placés de part et d'autre du monument. Par ailleurs, la garde et l'emblème de chacune des unités déplorant des « morts pour la France » en cours d'année participent à la cérémonie. Ces formations sont mises à l'honneur dans le dispositif militaire, puisqu'elles sont placées sur le terre-plein de l'Arc-de-Triomphe et saluées par le président de la République. … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Armées (Mme la SE auprès de la ministre)  ·  nº 56f275e7:16ec534d74f:-7c67
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12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Tarification sociale de l'eau
12 décembre 2019 Réponse Retraites Réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Économie et finances Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Grèves liées à la réforme des retraites
12 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères CETA
12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Conséquences des mouvements sociaux sur les transports
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Achat par une commune d'une voiture avec remorque
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences du projet « mois sans alcool » pour la viticulture
12 décembre 2019 Réponse Justice Juristes français à l'étranger
12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Classement des zones humides
12 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures
12 décembre 2019 Question Michel Forissier Réforme de l'apprentissage
12 décembre 2019 Question Éric Kerrouche Tarification sociale de l'eau
12 décembre 2019 Question Sabine Van Heghe Déremboursement de l'homéopathie
12 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à…
12 décembre 2019 Question Guillaume Arnell Situation de l'hôpital de Saint-Martin
12 décembre 2019 Question Laurent Duplomb CETA
12 décembre 2019 Question Loïc Hervé Sécurité des pompiers
12 décembre 2019 Question Anne Chain-Larché Conséquences des mouvements sociaux sur les transports
12 décembre 2019 Question Brigitte Micouleau Avenir industriel et souveraineté de l'entreprise Latécoère
12 décembre 2019 Question Vincent Segouin Karaté et jeux olympiques de Paris 2024
12 décembre 2019 Question Viviane Artigalas Contemporanéité des aides personnalisées au logement
12 décembre 2019 Question Frédérique Puissat Réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Martin Lévrier Réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Anne-Catherine Loisier Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
12 décembre 2019 Question Philippe Dallier Financement de la réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Propriété des compteurs électriques
12 décembre 2019 Question Patrick Kanner Réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Éliane Assassi Réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Jean-Claude Requier Réforme des retraites
12 décembre 2019 Question Jean-Noël Guérini Sort des Ouïgours au Xinjiang
12 décembre 2019 Question Jean-Noël Guérini Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
12 décembre 2019 Question Daniel Chasseing Exportation de la viande de bœuf française
12 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
12 décembre 2019 Question Daniel Chasseing Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine