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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Mal-logement
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Numérique Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance du pastoralisme
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
16 janvier 2020 Réponse Travail Application MonCompteFormation
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Réponse Armées Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Dette
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Justice Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Réponse Numérique Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
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« M. le président. La parole est à M. François Calvet, auteur de la question n° 1082, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances. M. François Calvet. J'appelle l'attention du Gouvernement sur le renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée de la Têt, dans les Pyrénées-Orientales. L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, un enjeu majeur. Or la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative. En effet, la question du renouvellement des concessions hydroélectriques, ouverte depuis maintenant plus de dix ans, a connu plusieurs rebondissements : une mise en concurrence annoncée en 2012, une mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans oublier deux mises en demeure de la Commission européenne. Dernièrement, elle a été évoquée lors des réflexions sur la réorganisation d'EDF ; dans le cadre du projet Hercule, il s'agirait de regrouper les concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Toutefois, ces réflexions semblent ajournées, dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique. Ce long délai met à mal l'économie locale des territoires, compte tenu du besoin compréhensible de visibilité des opérateurs sur leur avenir. C'est aujourd'hui l'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique qui est touchée, des opérateurs aux collectivités territoriales, en passant par le … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-7af7
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16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Attractivité de la France
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Outre-mer Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs de police des maires dans les petites communes