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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Question Fabien Gay Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
5 décembre 2019 Question Pascal Allizard Situation des sapeurs-pompiers
5 décembre 2019 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
5 décembre 2019 Question Cyril Pellevat Logements des militaires
5 décembre 2019 Question Didier Marie Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen
5 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Régime de retraite des avocats
28 novembre 2019 Réponse Intérieur Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
28 novembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Freins au développement de l'agroforesterie
28 novembre 2019 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Démarchage téléphonique abusif
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Élections communautaires de mars 2020
28 novembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Enseignement du flamand occidental et des langues régionales
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Développement des maisons France services sur le territoire
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Pauvreté en France
28 novembre 2019 Réponse Intérieur Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
28 novembre 2019 Réponse Premier ministre Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
28 novembre 2019 Réponse Transports Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
28 novembre 2019 Réponse Transports Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
28 novembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Manque de transparence du marché funéraire
28 novembre 2019 Réponse Logement Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
28 novembre 2019 Réponse Comptes publics Redressement des restaurateurs
28 novembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
28 novembre 2019 Réponse Transition écologique Application du principe d'encouragement à la petite hydroélectricité
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Collecte du sang en milieu rural
28 novembre 2019 Réponse Justice Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
28 novembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
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« Le rapport de la Cour des comptes sur les TER souligne les efforts accomplis par la SNCF ces dernières années pour mieux répondre aux attentes des usagers et des régions en tant qu'autorités organisatrices de la mobilité qui financent son exploitation. La Direction générale TER de la SNCF a ainsi lancé en 2016 un plan stratégique « Cap TER 2020 » pour réduire les coûts d'exploitation, améliorer la qualité des services et développer la fréquentation. L'Etat encourage naturellement cette démarche et la Cour met en lumière, à juste titre, certains résultats positifs obtenus dès 2017 : amélioration de la régularité des trains, augmentation du trafic et charges d'exploitation orientées à la baisse. Ceci a permis d'atténuer en partie l'impact des mouvements sociaux sur les résultats constatés en 2018, et le premier semestre 2019 confirme la poursuite de cette trajectoire positive. S'agissant en particulier des préconisations de la Cour relatives à l'optimisation des coûts d'exploitation des services TER, il convient de rappeler que leur mise en œuvre n'appartient pas à l'État. En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires d'intérêt régional, les régions contractualisent avec SNCF Voyageurs l'offre de transport qu'elles souhaitent voir mise en œuvre, les services apportés aux usagers ainsi que les contributions financières à verser à l'exploitant. Ceci conditionne logiquement le niveau de présence des agents en contact avec la clientèle, en gare comme à bord des trains. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n' … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 5dade387:16ea14400c9:-681b
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28 novembre 2019 Réponse Transports Suite des assises du transport aérien
28 novembre 2019 Réponse Transition écologique Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
28 novembre 2019 Réponse Ville et logement Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
28 novembre 2019 Réponse Ville et logement Construction d'une maison adaptée à une personne handicapée
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Surconsommation de sucre par les enfants
28 novembre 2019 Réponse Outre-mer Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Compétence d'intérêt communautaire
28 novembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Moyen de paiement des demandeurs d'asile
28 novembre 2019 Réponse Personnes handicapées Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité
28 novembre 2019 Réponse Transports Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
28 novembre 2019 Réponse Enfance et familles Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles
28 novembre 2019 Réponse Transports Raréfaction des agents et des points de vente de billets SNCF
28 novembre 2019 Réponse Retraites Réforme des retraites
28 novembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Intervention française au Mali
28 novembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Prolifération des chats errants
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
28 novembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Malaise des agriculteurs
28 novembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Projet « Dry January »
28 novembre 2019 Réponse Solidarités et santé Restrictions d'accès à certaines professions pour les personnes diabétiques de type 1
28 novembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Carrière pour l'entraînement des chevaux
28 novembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Inondations dans le Sud-Est