geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 498 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Question François Bonhomme Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
5 décembre 2019 Question Cathy Apourceau-Poly Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
5 décembre 2019 Question Laurence Cohen Campagne de prévention « mois sans alcool »
5 décembre 2019 Question Yves Daudigny Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
5 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Affichage électoral
5 décembre 2019 Question Michel Raison Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
5 décembre 2019 Question Christine Bonfanti-Dossat Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
5 décembre 2019 Question Guy-Dominique Kennel Moyens alloués au service civique
5 décembre 2019 Question Bernard Buis Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
5 décembre 2019 Question Sylviane Noël Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
5 décembre 2019 Question Patrick Chaize Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
5 décembre 2019 Question Michel Dagbert Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
5 décembre 2019 Question Sylviane Noël Réglementation de la vidéo-verbalisation
5 décembre 2019 Question Sylviane Noël Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
5 décembre 2019 Question Patrick Chaize Insuffisance des moyens dans les collèges
5 décembre 2019 Question Michel Dagbert Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives
5 décembre 2019 Question Michel Dagbert Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
5 décembre 2019 Question Éric Kerrouche Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
5 décembre 2019 Question Jacques Le Nay Transports express régionaux
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Offre du service public de santé dans le Gard et avenir de la clinique des Franciscaines
5 décembre 2019 Question Christine Lavarde Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
5 décembre 2019 Question Antoine Lefèvre Périmètre du revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Question Laure Darcos Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
5 décembre 2019 Question Christine Herzog Construction d'un abri démontable
5 décembre 2019 Question Christine Herzog Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
5 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Gardes champêtres et policiers municipaux
5 décembre 2019 Question Christine Herzog Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
5 décembre 2019 Question Christine Herzog Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
5 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Coût des complémentaires de santé pour les retraités
5 décembre 2019 Question Vincent Segouin Harcèlement scolaire
5 décembre 2019 Question Christine Herzog Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
5 décembre 2019 Question Jean-François Mayet Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
5 décembre 2019 Question Patrick Chaize Recrutement et formation des agents de police municipale
5 décembre 2019 Question François Bonhomme Plafonnement des frais bancaires
5 décembre 2019 Question Jean-Paul Prince Situation des assistants familiaux
5 décembre 2019 Question Philippe Bonnecarrère Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux
5 décembre 2019 Question Nicole Bonnefoy Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux
5 décembre 2019 Question Éric Gold Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
5 décembre 2019 Question Marie-Thérèse Bruguière Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
5 décembre 2019 Question Hervé Maurey Passation de marchés publics durant les élections municipales
5 décembre 2019 Question Joëlle Garriaud-Maylam Volontariat international d'enseignement en français
5 décembre 2019 Question Christine Lavarde Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
5 décembre 2019 Question Antoine Lefèvre Procédure d'enquête publique
5 décembre 2019 Question Laurence Cohen Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
5 décembre 2019 Question Cathy Apourceau-Poly Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 décembre 2019 Question Jean-Noël Guérini Crise des vocations enseignantes
5 décembre 2019 Question Marie Mercier Situation des agriculteurs français
5 décembre 2019 Question Frédérique Puissat Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
5 décembre 2019 Question Yannick Vaugrenard Démarchage téléphonique abusif
5 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire