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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Valorisation des infirmiers de bloc opératoire
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Gardes champêtres et policiers municipaux
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation délicate des services de soins à domicile
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Construction d'un abri démontable
5 décembre 2019 Réponse Ville et logement Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
5 décembre 2019 Question Rachid Temal Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
5 décembre 2019 Question André Reichardt Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
5 décembre 2019 Question Joël Guerriau Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Corbisez Valorisation des infirmiers de bloc opératoire
5 décembre 2019 Question Catherine Procaccia Disparition de la commission nationale du titre restaurant
5 décembre 2019 Question Pascal Martin Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
5 décembre 2019 Question Colette Giudicelli Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Question Pascal Martin Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
5 décembre 2019 Question Bernard Fournier Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
5 décembre 2019 Question Françoise Férat Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
5 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
5 décembre 2019 Question Hugues Saury Situation des pisciculteurs
5 décembre 2019 Question Thierry Carcenac Exercice de mandats électifs sociaux
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
5 décembre 2019 Question Pierre Médevielle Situation délicate des services de soins à domicile
5 décembre 2019 Question Philippe Bonnecarrère Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Decool Situation des ponts de rétablissement
5 décembre 2019 Question Daniel Chasseing Agression des employés de coopératives forestières
5 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
5 décembre 2019 Question Gérard Longuet Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des…
5 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Législation applicable aux élections consulaires
5 décembre 2019 Question Joël Guerriau Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
5 décembre 2019 Question Michel Savin Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
5 décembre 2019 Question Arnaud Bazin Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
5 décembre 2019 Question Joël Bigot Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Question Françoise Ramond Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
5 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Effectifs de police dans le Val-d'Oise
5 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
5 décembre 2019 Question Vincent Delahaye Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux