geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 236 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
21 janvier 2021 Question Laurent Burgoa Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
21 janvier 2021 Question Daniel Laurent Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
21 janvier 2021 Question Robert del Picchia Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Manque de réponse aux questions écrites
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020
21 janvier 2021 Question Bruno Belin Problème d'équité de la prime « grand âge »
21 janvier 2021 Question Pierre Charon Lutte contre la contrefaçon
21 janvier 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
21 janvier 2021 Question Françoise Férat Régulation de la filière lait en période de crise dans le trilogue européen de la réforme de l'organisation…
21 janvier 2021 Question Christian Cambon Plus de cours de mathématiques au collège Ronsard de L'Haÿ-les-Roses
21 janvier 2021 Question Jean-Jacques Lozach Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts
21 janvier 2021 Question Laure Darcos Situation économique des radios indépendantes
21 janvier 2021 Question Fabien Genet Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public
21 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Vaccination de la population générale âgée à Nancy
21 janvier 2021 Question Claudine Thomas Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
21 janvier 2021 Question Gérard Lahellec Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol
21 janvier 2021 Question Philippe Tabarot Vol des métaux non ferreux
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Difficultés financières des supérettes des stations de ski
× Refermer
« Dans le cadre de la réunion de concertation avec les élus et organisations professionnelles de la montagne au sujet des stations de ski, le Gouvernement a annoncé, le 11 décembre 2020, un plan de 400 M€ en soutien aux stations de montagne affectées par la fermeture administrative des remontées mécaniques. 12 000 commerces, dont les supérettes, situés dans une zone de montagne ainsi que les moniteurs de ski sont éligibles au fonds de solidarité renforcé. Le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation fait ainsi évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs. Les commerces de détail éligibles sont ceux dont le siège social est situé dans une commune support d'une station de ski alpin ou dans une commune située en zone de montagne, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont au moins une des communes membres est support d'une station de ski alpin et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. Une annexe 3 du décret précité fournit la liste de ces communes. Pour rappel, pour le mois de décembre 2020, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chif … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et relance  ·  nº -4d093a48:176dd8c7435:-510
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2021 Réponse Intérieur Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Plan de suppression d'emplois chez Michelin
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
14 janvier 2021 Réponse Autonomie Adoption du plan grand âge et autonomie
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Restructuration des branches professionnelles
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Équité dans la valorisation du personnel de la santé
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Absence de cours de langue bretonne
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Lutte contre le démarchage téléphonique
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
14 janvier 2021 Réponse Sports Sauver le sport amateur
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Prise en charge de l'élagage des arbres
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Tickets de caisse et justificatifs comptables
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
14 janvier 2021 Réponse Justice Ratification implicite de travaux en copropriété
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Pénurie de sacs funéraires
14 janvier 2021 Réponse Ville Fontenoy du maritime
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
14 janvier 2021 Réponse Transports Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Transports Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions