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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Réponse Transition numérique et télécommunications Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Exposition des tout-petits aux écrans
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
15 décembre 2022 Réponse Culture Pass culture et mobilités en milieu rural
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Lutte contre l'usurpation d'identité
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
15 décembre 2022 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne
15 décembre 2022 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
15 décembre 2022 Réponse Justice Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles…
15 décembre 2022 Réponse Justice Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères LabelFrancÉducation
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« Créé en 2012, le label LabelFrancEducation est attribué par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) aux filières bilingues d'excellence proposant un enseignement renforcé de la langue française et d'au moins une discipline non linguistique en français (DNL), conformément au programme officiel du pays d'accueil. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est chargée de la gestion administrative et financière de la labellisation. L'objectif de 500 établissements labellisés LabelFrancEducation en 2022, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme de mars 2018, a été atteint et dépassé dès 2021 avec 523 établissements. Début 2023, le réseau compte 587 filières ou établissements scolaires bilingues dans 62 pays. L'objectif est maintenant qualitatif, en structurant et en animant ce réseau. Depuis 2019, le MEAE prend en charge une offre pédagogique spécifique à l'attention des établissements labellisés LabelFrancEducation. Ce soutien a été renforcé dans le cadre des 10 ans du label, en 2022. Concernant la cotisation au label LabelFrancEducation, elle est définie par l'article 5 du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label LabelFrancEducation : « L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de la gestion administrative et financière de la labellisation. Son conseil d'administration fixe, sur proposition du directeur de l'agence, le montant de la cotisation annuelle que chaque établissement scolaire privé doit acquitter pour bénéficier du label. L'ag … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº -2621b838:184f0d542a5:-6e2e
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15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
15 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Prérogatives d'un ministre et du législateur
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte…
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Usoirs devenus dépotoirs
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Résiliation de marché public
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Sort des femmes dans les conflits
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Atteintes aux droits humains au Tigré
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Remplacement d'un conseiller communautaire
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Composition de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Violation des droits humains en Éthiopie
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les…
15 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Difficultés croissantes rencontrées par les personnes non-voyantes ou malvoyantes lors de l'utilisation de…
15 décembre 2022 Réponse Armées Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
15 décembre 2022 Réponse Première ministre Cyberattaques contre les centres hospitaliers
15 décembre 2022 Réponse Transports Moyens humains de la SNCF
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Agissements des taxis non déclarés dans les gares
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Pénurie de médicaments
15 décembre 2022 Réponse Enseignement et formation professionnels Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
15 décembre 2022 Réponse Transition numérique et télécommunications Effets des délestages sur les télécommunications
15 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Pollution du fleuve Tavignanu par un stockage de déchets en Corse
15 décembre 2022 Réponse Première ministre Situation en Iran
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée