Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2022	Réponse	Transition numérique et télécommunications	Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
15 décembre 2022	Réponse	Santé et prévention	Exposition des tout-petits aux écrans
15 décembre 2022	Réponse	Transition énergétique	Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
× Refermer « Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'approvisionnement en gaz et en pétrole aux pays européens, de la faible disponibilité du parc nucléaire sur lequel repose largement notre production d'électricité et de la sécheresse historique de l'été dernier, qui a réduit à un niveau historiquement bas les stocks hydroélectriques. Cette crise de l'énergie a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Dans ce contexte, le Gouvernement est pleinement engagé pour sécuriser l'approvisionnement en énergie, protéger le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de l'économie française. Le Gouvernement est ainsi attaché à accompagner les entreprises et les associations et a pris des mesures fortes dès le début d'année 2022 : Les très petites entreprises et associations, de moins de 10 employés, moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant une puissance de contrat souscrite inférieure à 36 kVa sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe). Ce bouclier tarifaire mis en place dès le 1er février 2022, sera reconduit en 2023, avec, au 1er février 2023, une hausse des TRVe limitée à +15 % TTC en moyenne sur la base duquel est calculé le bouclier tarifaire. Le bouclier tarifaire bénéficiera aux entreprises et associations éligibles aux TRVe qu'elles aient effectivement un contrat aux TRVe, ou pas. Par ailleurs, conformément aux annonces du Président de la République début 2023, les trè … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Transition énergétique · nº -25b619b6:1850509ea3f:2c7 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221204395.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2022	Réponse	Culture	Pass culture et mobilités en milieu rural
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Lutte contre l'usurpation d'identité
15 décembre 2022	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
15 décembre 2022	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural
15 décembre 2022	Réponse	Transition énergétique	Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov
15 décembre 2022	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne
15 décembre 2022	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
15 décembre 2022	Réponse	Justice	Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles…
15 décembre 2022	Réponse	Justice	Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	LabelFrancÉducation
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
15 décembre 2022	Réponse	Économie, finances, souveraineté…	Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
15 décembre 2022	Réponse	Travail, plein emploi et insertion	Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Prérogatives d'un ministre et du législateur
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant
15 décembre 2022	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte…
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Usoirs devenus dépotoirs
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Résiliation de marché public
15 décembre 2022	Réponse	Santé et prévention	Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Sort des femmes dans les conflits
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Atteintes aux droits humains au Tigré
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Remplacement d'un conseiller communautaire
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Composition de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Violation des droits humains en Éthiopie
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
15 décembre 2022	Réponse	Transition énergétique	Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les…
15 décembre 2022	Réponse	Personnes handicapées	Difficultés croissantes rencontrées par les personnes non-voyantes ou malvoyantes lors de l'utilisation de…
15 décembre 2022	Réponse	Armées	Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
15 décembre 2022	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
15 décembre 2022	Réponse	Première ministre	Cyberattaques contre les centres hospitaliers
15 décembre 2022	Réponse	Transports	Moyens humains de la SNCF
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Agissements des taxis non déclarés dans les gares
15 décembre 2022	Réponse	Collectivités territoriales et ruralité	Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
15 décembre 2022	Réponse	Intérieur et outre-mer	Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
15 décembre 2022	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation en Iran
15 décembre 2022	Réponse	Santé et prévention	Pénurie de médicaments
15 décembre 2022	Réponse	Enseignement et formation professionnels	Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
15 décembre 2022	Réponse	Transition numérique et télécommunications	Effets des délestages sur les télécommunications
15 décembre 2022	Réponse	Transition écologique et cohésion…	Pollution du fleuve Tavignanu par un stockage de déchets en Corse
15 décembre 2022	Réponse	Première ministre	Situation en Iran
15 décembre 2022	Réponse	Agriculture et souveraineté alimentaire	Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée