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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Réponse Santé et famille Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988 Réponse Transports Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988 Réponse Éducation Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988 Réponse Budget Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Réponse Environnement Elevage de sangliers
4 février 1988 Réponse Équipement Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988 Réponse Équipement Affectation de la participation des employeurs à l'effort de construction aux organismes du département
4 février 1988 Question Louis Souvet Aide aux petits commerçants retraités
4 février 1988 Question Daniel Hoeffel Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988 Question Paul Loridant Réduction des dotations de certaines entreprises du secteur public
4 février 1988 Question Louis Souvet Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
4 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application
4 février 1988 Question Hélène Luc Fonctionnement et entretien de la ligne C du RER
4 février 1988 Question Paul Loridant Suppression du point d'accueil des assurés sociaux dans la commune de Marcoussis (Essonne)
4 février 1988 Question Paul Souffrin Evolution de l'emploi en Lorraine
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Situation des exploitants de salles de cinéma
4 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Participation des enseignants à des périodes de réserve
4 février 1988 Question Louis Souvet Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Associations cultuelles : dons manuels
4 février 1988 Question Paul Souffrin Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988 Question Paul Loridant Publication d'un rapport sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
4 février 1988 Question Louis Souvet Agriculteurs : report de la première annuité des emprunts dus
4 février 1988 Question Paul Souffrin Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Reprise des rythmes scolaires
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
4 février 1988 Question Roland Courteau Dotation exceptionnelle pour la remise en état de lycées
4 février 1988 Question Raymond Brun Bénéfice de l'exonération de taxe de défrichement
4 février 1988 Question Paul Loridant Eventualité de sanctions contre deux agents de change
4 février 1988 Question Marcel Vidal Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988 Question Paul Loridant Abaissement de la cotation financière de la Caisse nationale du crédit agricole
4 février 1988 Question Roland Courteau Fonctionnement des zones d'éducation prioritaire
4 février 1988 Question Albert Voilquin Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Nombre moyen annuel de jours d'école
4 février 1988 Question Olivier Roux Commémoration de la fondation de l'Australie : participation de la France
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« M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les cérémonies organisées actuellement en Australie pour célébrer le bicentenaire de la fondation de cet Etat. Quelque 26 000 Français étant établis en Australie, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les diverses manifestations auxquelles la France a pris ou va prendre part dans la commémoration de cet événement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:1024583346a:54ca
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4 février 1988 Question Raymond Bouvier Problèmes des médecins ostéothérapeutes
4 février 1988 Question Olivier Roux Volontaires du service national en entreprises : conventions entre l'ACTIM et les grandes écoles françaises
4 février 1988 Question Raymond Poirier Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question Paul Loridant Conséquences des programmes géothermiques de basse énergie
4 février 1988 Question Albert Voilquin Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
4 février 1988 Question Marcel Vidal Protection de la forêt méditerranéenne
4 février 1988 Question Raymond Courrière Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Marcel Vidal Lutte contre les accidents de la route
4 février 1988 Question Olivier Roux Grandes écoles en Europe : échanges d'étudiants et de professeurs
4 février 1988 Question Raymond Poirier Agrément et tarification des transports en ambulance
4 février 1988 Question Paul Loridant Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question André Bohl Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
4 février 1988 Question Jean-Marie Rausch Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
4 février 1988 Question Luc Dejoie Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
4 février 1988 Question Louis Moinard Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Léon Eeckhoutte Pratiques discriminatoires en matière de concurrence