Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
4 février 1988	Réponse	Santé et famille	Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988	Réponse	Transports	Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988	Réponse	Éducation	Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988	Réponse	Budget	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988	Réponse	Environnement	Elevage de sangliers
4 février 1988	Réponse	Équipement	Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988	Réponse	Équipement	Affectation de la participation des employeurs à l'effort de construction aux organismes du département
4 février 1988	Question	Louis Souvet	Aide aux petits commerçants retraités
4 février 1988	Question	Daniel Hoeffel	Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Réduction des dotations de certaines entreprises du secteur public
4 février 1988	Question	Louis Souvet	Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
4 février 1988	Question	Jacques-Richard Delong	Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application
4 février 1988	Question	Hélène Luc	Fonctionnement et entretien de la ligne C du RER
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Suppression du point d'accueil des assurés sociaux dans la commune de Marcoussis (Essonne)
4 février 1988	Question	Paul Souffrin	Evolution de l'emploi en Lorraine
4 février 1988	Question	Josselin de Rohan	Situation des exploitants de salles de cinéma
4 février 1988	Question	Jacques-Richard Delong	Participation des enseignants à des périodes de réserve
4 février 1988	Question	Louis Souvet	Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
4 février 1988	Question	Charles de Cuttoli	Associations cultuelles : dons manuels
4 février 1988	Question	Paul Souffrin	Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Publication d'un rapport sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
4 février 1988	Question	Louis Souvet	Agriculteurs : report de la première annuité des emprunts dus
4 février 1988	Question	Paul Souffrin	Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988	Question	Josselin de Rohan	Reprise des rythmes scolaires
4 février 1988	Question	Josselin de Rohan	Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
4 février 1988	Question	Roland Courteau	Dotation exceptionnelle pour la remise en état de lycées
4 février 1988	Question	Raymond Brun	Bénéfice de l'exonération de taxe de défrichement
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Eventualité de sanctions contre deux agents de change
4 février 1988	Question	Marcel Vidal	Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Abaissement de la cotation financière de la Caisse nationale du crédit agricole
4 février 1988	Question	Roland Courteau	Fonctionnement des zones d'éducation prioritaire
4 février 1988	Question	Albert Voilquin	Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges
4 février 1988	Question	Josselin de Rohan	Nombre moyen annuel de jours d'école
× Refermer « M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale sa question écrite n° 6854, (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions du 25 juin 1987). Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre moyen de jours pendant lesquels les établissements scolaires ont effectivement fonctionné pendant l'année scolaire 1985-1986, à l'exclusion des vacances et jours de congés exceptionnels ; 2° le nombre d'heures de grève recensés dans les établissements scolaires pendant la période considérée ayant conduit à l'interruption partielle ou totale de la scolarité. » Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 1010058:1024583346a:54ba Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880209568.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
4 février 1988	Question	Olivier Roux	Commémoration de la fondation de l'Australie : participation de la France
4 février 1988	Question	Raymond Bouvier	Problèmes des médecins ostéothérapeutes
4 février 1988	Question	Olivier Roux	Volontaires du service national en entreprises : conventions entre l'ACTIM et les grandes écoles françaises
4 février 1988	Question	Raymond Poirier	Situation des anesthésistes
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Conséquences des programmes géothermiques de basse énergie
4 février 1988	Question	Albert Voilquin	Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
4 février 1988	Question	Marcel Vidal	Protection de la forêt méditerranéenne
4 février 1988	Question	Raymond Courrière	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988	Question	Marcel Vidal	Lutte contre les accidents de la route
4 février 1988	Question	Olivier Roux	Grandes écoles en Europe : échanges d'étudiants et de professeurs
4 février 1988	Question	Raymond Poirier	Agrément et tarification des transports en ambulance
4 février 1988	Question	Paul Loridant	Situation des anesthésistes
4 février 1988	Question	André Bohl	Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
4 février 1988	Question	Jean-Marie Rausch	Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
4 février 1988	Question	Luc Dejoie	Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
4 février 1988	Question	Louis Moinard	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988	Question	Léon Eeckhoutte	Pratiques discriminatoires en matière de concurrence