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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
5 janvier 1989 Question Jean Cauchon Etudes sur l'endettement des ménages
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Organisation de la profession d'expert en automobiles
5 janvier 1989 Question Jean Cauchon Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
5 janvier 1989 Question Paul Seramy Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Prix et marges des médicaments remboursables
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux…
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences exerçant en coopération
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« M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'application des articles 33 et 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatifs aux mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences et la lettre du 15 avril 1988 adressée aux recteurs d'académie (D.P.E.S. 2, n° 204). Il lui expose qu'aux termes de ces dispositions, ces personnels ne peuvent demander leur mutation dans un autre établissement qu'après avoir exercé leurs fonctions pendant trois ans au moins dans l'établissement où ils ont été affectés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les périodes d'enseignement accomplies en coopération peuvent être prises en compte pour le calcul des trois années susmentionnées. Dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une modification de la réglementation est envisagée sur ce point. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:654f
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5 janvier 1989 Question Pierre Brantus Recrutement des conservateurs de musées
5 janvier 1989 Question Pierre Brantus Absence de création de poste de conseiller d'orientation et fermeture des centres d'information et…
29 décembre 1988 Réponse Coopération Sécurité des Français en Côte d'Ivoire
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Abattage des bovins leucosiques
29 décembre 1988 Réponse Transports Desserte aérienne des Antilles
29 décembre 1988 Réponse Transports routiers et fluviaux Réglementation des transports par péniches
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Personnel de direction des établissements hospitaliers
29 décembre 1988 Réponse Industrie Avenir de l'entreprise Rousseau d'Arras (Pas-de-Calais)
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Diminution du taux de marge des médicaments
29 décembre 1988 Réponse Culture Champ d'application du dépôt légal
29 décembre 1988 Réponse Culture Commémoration du Bicentenaire de la Révolution française
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français
29 décembre 1988 Réponse Relations avec le Parlement Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
29 décembre 1988 Réponse Collectivités territoriales Garantie d'emprunt des communes
29 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Sécurité des Français établis en Amérique latine
29 décembre 1988 Réponse Francophonie Avenir de la langue française dans l'Europe de 1992
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Statut des " cercles de machines "
29 décembre 1988 Réponse Éducation Régime juridique des gîtes d'enfants
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Remboursement des frais des donneurs de moëlle épinière
29 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Personnels de recrutement local en poste à l'étranger et titularisés
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Couverture sociale des Français de l'étranger
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Conséquences de l'abaissement du prix des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Baisse du taux de marque des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988 Réponse Éducation Mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations
29 décembre 1988 Réponse Économie Rémunération des comptes à vue
29 décembre 1988 Réponse Travail Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
29 décembre 1988 Réponse Transports Caractéristiques mentionnées sur la carte grise
29 décembre 1988 Réponse Budget Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire
29 décembre 1988 Réponse Fonction publique Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Problèmes des masseurs-kinésithérapeutes
29 décembre 1988 Réponse Transports Réglementation en matière d'ULM
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Exploitation des gîtes ruraux par les agriculteurs retraités
29 décembre 1988 Réponse Culture Augmentation du droit de timbre de la Bibliothèque nationale
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Situation des pharmacies
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze : réduction de la ristourne pour la gestion de…
29 décembre 1988 Réponse Transports Sécurité des aéroports français
29 décembre 1988 Réponse Postes Annuaire électronique : absence d'indication du code postal
29 décembre 1988 Réponse Postes Perspectives et développement du minitel à l'étranger
29 décembre 1988 Réponse Mer Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
29 décembre 1988 Réponse Économie Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de…