Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
5 janvier 1989	Question	Jean Cauchon	Etudes sur l'endettement des ménages
5 janvier 1989	Question	Charles de Cuttoli	Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989	Question	Charles de Cuttoli	Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989	Question	Jacques Oudin	Organisation de la profession d'expert en automobiles
5 janvier 1989	Question	Jean Cauchon	Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
5 janvier 1989	Question	Jacques Oudin	Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
5 janvier 1989	Question	Paul Seramy	Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
5 janvier 1989	Question	Louis Souvet	Prix et marges des médicaments remboursables
5 janvier 1989	Question	Charles de Cuttoli	Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux…
× Refermer « M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger. Il lui demande si, outre la disposition relative à la condition de résidence en France prévue au paragraphe 1-2-1 de la circulaire du 14 décembre 1988 (NOR : SPS X 8811019C), des dispositions particulières sont prévues pour l'application de cette loi aux nationaux de retour à l'étranger notamment en ce qui concerne l'évaluation des ressources des demandeurs, y compris les revenus de source étrangère, compte tenu notamment des incidences des législations fiscales ou sociales étrangères et des conventions fiscales conclues entre la France et les pays étrangers concernés. Il lui demande notamment de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour tenir compte des difficultés particulières rencontrées par ces compatriotes en matière de mode de preuve de l'existence ou de l'absence de revenus de source étrangère (par exemple : refus par les administrations fiscales ou sociales étrangères de délivrer des justificatifs, délais accrus de perception ou de transferts en France de prestations sociales étrangères, etc.). » Sénat, questions · Sénat · Solidarité · nº 1010058:1024583346a:6551 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ890102990.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 1989	Question	Charles de Cuttoli	Mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences exerçant en coopération
5 janvier 1989	Question	Pierre Brantus	Recrutement des conservateurs de musées
5 janvier 1989	Question	Pierre Brantus	Absence de création de poste de conseiller d'orientation et fermeture des centres d'information et…
29 décembre 1988	Réponse	Coopération	Sécurité des Français en Côte d'Ivoire
29 décembre 1988	Réponse	Agriculture	Abattage des bovins leucosiques
29 décembre 1988	Réponse	Transports	Desserte aérienne des Antilles
29 décembre 1988	Réponse	Transports routiers et fluviaux	Réglementation des transports par péniches
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Personnel de direction des établissements hospitaliers
29 décembre 1988	Réponse	Industrie	Avenir de l'entreprise Rousseau d'Arras (Pas-de-Calais)
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Diminution du taux de marge des médicaments
29 décembre 1988	Réponse	Culture	Champ d'application du dépôt légal
29 décembre 1988	Réponse	Culture	Commémoration du Bicentenaire de la Révolution française
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français
29 décembre 1988	Réponse	Relations avec le Parlement	Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
29 décembre 1988	Réponse	Collectivités territoriales	Garantie d'emprunt des communes
29 décembre 1988	Réponse	Affaires étrangères	Sécurité des Français établis en Amérique latine
29 décembre 1988	Réponse	Francophonie	Avenir de la langue française dans l'Europe de 1992
29 décembre 1988	Réponse	Agriculture	Statut des " cercles de machines "
29 décembre 1988	Réponse	Éducation	Régime juridique des gîtes d'enfants
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Remboursement des frais des donneurs de moëlle épinière
29 décembre 1988	Réponse	Affaires étrangères	Personnels de recrutement local en poste à l'étranger et titularisés
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Couverture sociale des Français de l'étranger
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Conséquences de l'abaissement du prix des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Baisse du taux de marque des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988	Réponse	Éducation	Mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations
29 décembre 1988	Réponse	Économie	Rémunération des comptes à vue
29 décembre 1988	Réponse	Travail	Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
29 décembre 1988	Réponse	Transports	Caractéristiques mentionnées sur la carte grise
29 décembre 1988	Réponse	Budget	Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire
29 décembre 1988	Réponse	Fonction publique	Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Problèmes des masseurs-kinésithérapeutes
29 décembre 1988	Réponse	Transports	Réglementation en matière d'ULM
29 décembre 1988	Réponse	Agriculture	Exploitation des gîtes ruraux par les agriculteurs retraités
29 décembre 1988	Réponse	Culture	Augmentation du droit de timbre de la Bibliothèque nationale
29 décembre 1988	Réponse	Solidarité	Situation des pharmacies
29 décembre 1988	Réponse	Agriculture	Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze : réduction de la ristourne pour la gestion de…
29 décembre 1988	Réponse	Transports	Sécurité des aéroports français
29 décembre 1988	Réponse	Postes	Annuaire électronique : absence d'indication du code postal
29 décembre 1988	Réponse	Postes	Perspectives et développement du minitel à l'étranger
29 décembre 1988	Réponse	Mer	Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
29 décembre 1988	Réponse	Économie	Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de…