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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Elaboration d'une charte des sections sportives en lycées et collèges
27 décembre 2001 Question Gérard Collomb Revalorisation du minimum contributif
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Dispositions de la loi SRU pour la concertation locative
27 décembre 2001 Question Alain Gérard Durée de formation des contractuels handicapés du ministère de l'agriculture et de la pêche
27 décembre 2001 Question Fernand Demilly Mise en application du décret du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire
27 décembre 2001 Question Bernard Joly Maintien du 1 % logement
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« M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences néfastes qu'aurait, en zones rurales tout particulièrement, l'éviction des comités interprofessionnels du logement (CIL) dans les nouvelles priorités affectées au 1 % logement. D'une façon générale, les CIL apportent la fraction de financement qui permet d'obtenir auprès des organismes bancaires le prêt nécessaire à l'acquisition souhaitée et qui sans cet apport ne serait pas accordé. En Haute-Saône, il a été évalué que deux opérations sur trois ne pourraient être réalisées si l'action du CIL disparaissait. En effet, en cas d'absence d'apport personnel, seule l'intervention de ce comité permet d'aboutir. Si l'apport initial existe, il est en général absorbé par les remboursements par anticipation nécessaire de crédits à la consommation. Pratiquement, tous les couples de moins de trente-cinq ans travaillant dans le privé sont concernés par cette procédure. Outre la restriction de l'accession à la propriété, le retrait des CIL aurait un retentissement sur la construction des logements neufs ainsi que dans la réhabilitation accentuant la fragilisation du milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la place des CIL dans le nouveau dispositif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:22a
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27 décembre 2001 Question Bernard Joly Situation des infirmiers libéraux
21 décembre 2001 Réponse Budget Soutien à l'investissement outre-mer
21 décembre 2001 Réponse Agriculture Crise de la filière apicole due à l'emploi d'insecticides systémiques
21 décembre 2001 Réponse Personnes âgées Maintien des pharmacies en zones rurales
21 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
21 décembre 2001 Question Serge Franchis Maintien des pharmacies en zones rurales
21 décembre 2001 Question Rodolphe Désiré Soutien à l'investissement outre-mer
21 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Lutte contre l'épidémie d'herpès
21 décembre 2001 Question François Zocchetto Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
21 décembre 2001 Question Jacques Oudin Crise de la filière apicole due à l'emploi d'insecticides systémiques
20 décembre 2001 Réponse Intérieur Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2001 Réponse Équipement Tableau des augmentations des tarifs SNCF depuis 1997
20 décembre 2001 Réponse Éducation Lutte contre la violence scolaire : vade-mecum pour les situations de crise
20 décembre 2001 Réponse Économie Déclaration des stocks de début d'année des débitants de tabac et passage à l'euro
20 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance
20 décembre 2001 Réponse Santé Dépistage gratuit et généralisé du cancer du sein
20 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Evolution de la production d'électricité dans le monde
20 décembre 2001 Réponse Éducation Tableaux d'avancement du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR)
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Agriculture Harmonisation du régime des retraites complémentaires agricoles
20 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre les nuisances sonores des véhicules à moteur
20 décembre 2001 Réponse Fonction publique Certification conforme des documents administratifs
20 décembre 2001 Réponse Santé Transport des produits sanguins
20 décembre 2001 Réponse Affaires européennes Résolution commune des députés français et allemands
20 décembre 2001 Réponse Logement Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral
20 décembre 2001 Réponse Éducation Réflexion sur les nouvelles conditions et les possibilités de renouvellement de l'enseignement du grec et du latin
20 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Commémoration de la date de fin de la guerre en Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc
20 décembre 2001 Réponse Agriculture Enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
20 décembre 2001 Réponse Éducation Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation
20 décembre 2001 Réponse Santé Contenu du site Tasanté
20 décembre 2001 Réponse Intérieur Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
20 décembre 2001 Réponse Économie Déclaration des stocks des débitants de tabac
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Éducation Collège de France
20 décembre 2001 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
20 décembre 2001 Réponse Industrie Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée
20 décembre 2001 Réponse Équipement Amélioration des transports ferroviaires en Moselle
20 décembre 2001 Réponse Emploi projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Industrie Nouvelle méthode de gestion des projets
20 décembre 2001 Réponse Économie Prime pour l'emploi et attentes des retraités