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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Question Jean-Paul Amoudry Financement des enfouissements de réseaux téléphoniques
20 décembre 2001 Question Xavier de Villepin Situation en Angola
20 décembre 2001 Question Gérard Longuet Restructurations successives des services de France Télécom
20 décembre 2001 Question Roger Lagorsse Déclaration des stocks de début d'année des débitants de tabac et passage à l'euro
20 décembre 2001 Question René Trégouët Lutte contre l'onchocercose
20 décembre 2001 Question Jean-Paul Virapoullé Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
20 décembre 2001 Question Bernard Fournier Difficultés des producteurs de viande bovine
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Contenu du site Tasanté
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Présentation au Parlement des rapports d'activité ministériels
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Sueur Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2001 Question Bernard Piras Formation professionnelle des avocats
20 décembre 2001 Question René Trégouët Collège de France
19 décembre 2001 Réponse Justice Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
19 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006
19 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs
19 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
19 décembre 2001 Réponse Budget Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne
19 décembre 2001 Question Raymond Courrière Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
19 décembre 2001 Question Bernard Cazeau Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne
19 décembre 2001 Question Georges Mouly Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs
19 décembre 2001 Question Jean-François Picheral Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
19 décembre 2001 Question Jean-Claude Peyronnet Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006
18 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Avenir des ateliers protégés
15 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
15 décembre 2001 Réponse Agriculture Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
15 décembre 2001 Question Marcel-Pierre Cléach Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
15 décembre 2001 Question Jean-Paul Amoudry Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
14 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Enseignement privé agricole
14 décembre 2001 Réponse Industrie Avenir de Bata
14 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Situation en Afghanistan
14 décembre 2001 Réponse Personnes âgées Avenir des retraites
14 décembre 2001 Réponse Fonction publique Réduction du temps de travail dans la fonction publique
14 décembre 2001 Réponse Industrie Avenir des services publics en Europe
14 décembre 2001 Réponse Industrie Financement des revendications sociales
14 décembre 2001 Réponse Enseignement professionnel Prolongement de l'axe autoroutier A77
14 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Conditions du passage à l'euro
14 décembre 2001 Réponse Justice Refus de certains magistrats d'appliquer la loi
14 décembre 2001 Réponse Personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie
14 décembre 2001 Réponse Justice Aggravation de la violence et de l'insécurité
14 décembre 2001 Question Gisèle Gautier Aggravation de la violence et de l'insécurité
14 décembre 2001 Question Alain Dufaut Avenir des retraites
14 décembre 2001 Question Michel Pelchat Financement des revendications sociales
14 décembre 2001 Question Jean-Pierre Masseret Avenir de Bata
14 décembre 2001 Question Francis Grignon Conditions du passage à l'euro
14 décembre 2001 Question Jean-Pierre Sueur Allocation personnalisée d'autonomie
14 décembre 2001 Question Jean-Jacques Hyest Refus de certains magistrats d'appliquer la loi
14 décembre 2001 Question Jean-Michel Baylet Situation en Afghanistan
14 décembre 2001 Question Bernard Seillier Enseignement privé agricole
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« M. Bernard Seillier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Lors de nos récents débats relatifs au budget de l'agriculture, nos rapporteurs et différents orateurs vous ont alerté sur la situation de l'enseignement agricole privé. Dans la réponse que vous leur avez apportée, vous avez simplement précisé : « S'agissant de l'enseignement agricole privé et du régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé, nous avons pris un engagement. Un décret est en cours de signature et nous tiendrons cet engagement, comme les autres. » Or, nos orateurs vous avaient précisément interpellé sur ces autres points eux aussi en suspens : les 320 postes créés en septembre 2000 n'ont par exemple toujours pas reçu de financement propre le décret relatif au dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité n'est toujours pas paru, et la loi nouvelle ne comporte aucun crédit pour sa mise en oeuvre. Concernant les mesures de « déprécarisation » et de reclassement d'enseignants, le Gouvernement avait précisé que des dispositions seraient prises aussi pour les personnels de l'enseignement privé. Si cela a été fait pour l'éducation nationale, secteur public et privé, et pour l'enseignement agricole public, la loi de finances 2002 ne comporte ni crédits ni dispositif pour les enseignants à temps plein de l'enseignement agricole privé. M. Philippe Darniche. Très juste ! M. Bernard Seillier. Concernant encore les subventions de fonctionnement des établissements, leur b … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-ed
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14 décembre 2001 Question Didier Boulaud Prolongement de l'axe autoroutier A77
14 décembre 2001 Question Pierre Martin Réduction du temps de travail dans la fonction publique