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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Recyclage des déchets industriels toxiques
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Logement Nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité
20 décembre 2001 Réponse Industrie Restructurations successives des services de France Télécom
20 décembre 2001 Réponse Industrie Réseau de téléphonie mobile
20 décembre 2001 Réponse Santé Situation des malades atteints de la maladie d'Alzheimer et de leur famille
20 décembre 2001 Réponse Emploi Avenir de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2001 Réponse Équipement Desserte aérienne de la Polynésie française
20 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration de stocks de début d'année des débitants de tabac
20 décembre 2001 Réponse Agriculture Difficultés financières des maisons familiales et rurales
20 décembre 2001 Question Michel Moreigne Embargo sur les importations de viande bovine britannique
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Plus large diversification des langues vivantes étrangères
20 décembre 2001 Question Philippe Richert Intégration dans les accords RTT des praticiens-conseils CANAM des dispositions du droit local applicable…
20 décembre 2001 Question Claude Domeizel Elections aux conseils de prud'hommes
20 décembre 2001 Question Louis Grillot Organisation des activités financières de La Poste
20 décembre 2001 Question René Trégouët Anciens combattants de l'ex-Union française
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Revalorisation des retraites agricoles
20 décembre 2001 Question Jean Faure Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Jean-Patrick Courtois Nouvelle méthode de gestion des projets
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Charte du partenariat innovant avec le système éducatif
20 décembre 2001 Question Paul Girod Aide à l'association pour la promotion de la francophonie en Flandre
20 décembre 2001 Question Gaston Flosse Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française
20 décembre 2001 Question Annie David Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Education civique juridique et sociale dans les lycées professionnels (ECJS)
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Tests d'alcoolémie disponibles sur Internet
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Désamiantage des véhicules vendus d'occasion
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bourses universitaires et calcul des droits au RMI
20 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Missions de l'administration pénitentiaire concernant les gardes et escortes de la population pénale
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Situation des infirmiers libéraux
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« M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux de France. Ces derniers dénoncent : le discrédit jeté sur la compétence des infirmiers libéraux et sur leur mission dans le cadre du maintien de leurs patients à domicile ou en structure d'hébergement ; la dévaluation de leur diplôme et leur activité sous couvert de " maîtrise comptable " ; la difficulté de l'accès aux soins pour tous les patients, en particulier les personnes âgées dépendantes ou handicapées ; l'incitation à la pratique de soins infirmiers par des personnes non diplômées, non expérimentées et non tenues au secret médical ; la restriction du droit des patients au choix d'un praticien qualifié ; la dévalorisation des actes de prévention lors des soins d'hygiène, de préservation, d'autonomie et de confort. Cette profession souffre des conditions inhumaines de travail : pénurie de remplaçantes, pénibilité du travail, surcharge de soins, quotas d'activité mis en place par le Gouvernement, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le syndicat signataire. Ces derniers sollicitent l'ouverture de négociations tripartites immédiates. Le Gouvernement a-t-il l'intention de répondre favorablement à la demande de rencontre sollicitée par les infirmiers libéraux ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:154
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20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Mineurs étrangers
20 décembre 2001 Question Jean Boyer Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes "
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Conséquences de l'arrêt Perruche pour les échographistes
20 décembre 2001 Question Michel Pelchat Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Xavier Pintat Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Evaluation internationale des acquis des élèves
20 décembre 2001 Question René Trégouët Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Aide à l'emploi des producteurs de sel marin
20 décembre 2001 Question Gérard Dériot Calcul de la limite de cumul des pensions personnelles et des pensions de réversion
20 décembre 2001 Question René Trégouët Commerce ambulant
20 décembre 2001 Question Gérard Bailly Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône
20 décembre 2001 Question Daniel Hoeffel Inquiétudes des orthophonistes
20 décembre 2001 Question Aymeri de Montesquiou Profession d'orthophoniste
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Diffusion de recommandations pour l'organisation et l'équipement des salles de langues vivantes étrangères
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Enseignement du latin et du grec : recours aux technologies de l'information et de la communication