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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2003 Réponse Agriculture Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Normes de la défense incendie
23 janvier 2003 Réponse Budget Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome
23 janvier 2003 Réponse Équipement Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002
23 janvier 2003 Réponse Culture Difficultés liées à la redevance archéologique
23 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement du poste de directeur du CFPPA d'Ahun (Creuse)
23 janvier 2003 Réponse Économie Conséquences de la fracture numérique
23 janvier 2003 Réponse Libertés locales Procédure de modification du tracé d'un chemin rural
23 janvier 2003 Réponse Économie Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
23 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Emplois jeunes créés par les petites communes
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Collectionneurs d'engins démilitarisés
23 janvier 2003 Réponse Jeunesse Inquiétudes concernant la rentrée scolaire 2003
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Installation des EPCI
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Conséquences de la fracture numérique
23 janvier 2003 Question Jean-Patrick Courtois Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002
23 janvier 2003 Question Philippe Richert Statut du maître contractuel
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Manque de candidatures aux postes de chef d'établissement
23 janvier 2003 Question Jean Besson Traitement des documents d'information municipale par La Poste
23 janvier 2003 Question Bernard Fournier Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne
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« M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le devenir de l'antenne de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) installée à Roanne. Le contexte budgétaire laisse craindre à des suppressions de localisation des DDCCRF. L'antenne de Roanne est particulièrement indispensable considérant la géographie du département de la Loire et l'éloignement de la sous-préfecture du chef-lieu du département. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il peut le rassurer sur la pérennité de la présence de cette administration à Roanne. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10245eb4383:216c
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23 janvier 2003 Question Gérard Miquel Aide de l'Etat aux buralistes
23 janvier 2003 Question Christian Cointat Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin
23 janvier 2003 Question René Trégouët Politique de communication
23 janvier 2003 Question René Trégouët INSEP
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Pénurie de personnel qualifié pour les soins corporels des personnes âgées dépendantes à domicile
23 janvier 2003 Question Jean-Patrick Courtois Reconnaissance en AOC du fromage de chèvre mâconnais
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Prorogation du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien des HLM
23 janvier 2003 Question Bernard Fournier Protocole d'accord ministère de la santé et syndicat national des chefs de clinique assistants
23 janvier 2003 Question Louis Le Pensec Taxe professionnelle appliquée aux entreprises de location de films
23 janvier 2003 Question René Trégouët Agence de l'administration électronique
23 janvier 2003 Question Pierre-Yvon Trémel Intégration scolaire des enfants handicapés
23 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Recommandation du Conseil de l'Europe relative à la prévention du tabagisme
23 janvier 2003 Question Roger Rinchet Plan de restructuration des missions et des implantations territoriales de la Banque de France
23 janvier 2003 Question Paul Raoult Maintien des emplois du ministère de l'économie dans les régions déjà en sous-effectif
23 janvier 2003 Question Alain Vasselle Normes de la défense incendie
23 janvier 2003 Question Adrien Gouteyron Nuisances sonores
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Plancade Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
23 janvier 2003 Question André Boyer Prolifération des cervidés
23 janvier 2003 Question Bernard Dussaut Intégration des vacataires et des assistants dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2003 Question Christian Cointat Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
23 janvier 2003 Question Jean-Jacques Hyest Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines
23 janvier 2003 Question Joseph Ostermann Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux
23 janvier 2003 Question Jean-Paul Amoudry Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité
23 janvier 2003 Question René Trégouët Sans-abri hiver 2002-2003
23 janvier 2003 Question Pierre-Yvon Trémel Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics
23 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Inquiétudes concernant la rentrée scolaire 2003
23 janvier 2003 Question Philippe Richert Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
23 janvier 2003 Question Valérie Létard Financement du centre de ressources national
23 janvier 2003 Question René Trégouët Transport postal de la presse
23 janvier 2003 Question René Trégouët Cour de cassation et questions de pur droit
23 janvier 2003 Question Alain Vasselle Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux