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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Vide juridique concernant l'interdiction de l'organisation de spectacles dits de " lancers de nains "
2 février 1995 Question Georges Gruillot Calendrier électoral et conseils municipaux
2 février 1995 Question Daniel Percheron Révision de la loi sur le surendettement
2 février 1995 Question Charles Descours Formation des élèves pilotes de ligne
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme des universités
2 février 1995 Question Fernand Tardy Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Daniel Percheron Chômeurs âgés de moins de ving-cinq ans
2 février 1995 Question Anne Heinis Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes
2 février 1995 Question Georges Gruillot Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
2 février 1995 Question Alex Türk Dérapages en matière de tarification par les assureurs
2 février 1995 Question Robert Pagès Avenir du centre hospitalier de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
2 février 1995 Question Henri Collard Médicaments dits de confort
2 février 1995 Question Robert Vizet Situation des élèves pilotes de ligne issus de la formation organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Majoration des cotisations de l'Hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne) à la Caisse nationale de…
2 février 1995 Question Jean-Pierre Blanc Parité du franc et rôle de la Banque de France
2 février 1995 Question Jean Boyer Revalorisation de la marge dégressive lissée des pharmaciens
2 février 1995 Question Jacques Bimbenet Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion
2 février 1995 Question José Balarello Avenir des élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question José Balarello Répartition des crédits RMI-insertion par département
2 février 1995 Question Daniel Percheron Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
2 février 1995 Question Pierre Mauroy Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
2 février 1995 Question Ernest Cartigny Prévention des catastrophes naturelles
2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Négociants en véhicules accidentés
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Suite donnée au rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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« M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du logement quel suivi des propositions du rapport annuel du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées va-t-il assurer ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:5805
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2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Avenir de la presse
2 février 1995 Question Josette Durrieu Inscription sur les listes électorales des gendarmes
2 février 1995 Question William Chervy Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Françoise Seligmann Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants des Hauts-de-Seine
2 février 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
2 février 1995 Question Daniel Percheron Aide personnalisée au logement
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
2 février 1995 Question Georges Gruillot Représentation des propriétaires privés au sein des comités économiques et sociaux régionaux
2 février 1995 Question Jacques Legendre Réorganisation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
2 février 1995 Question Etienne Dailly Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
2 février 1995 Question Alain Vasselle Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics
2 février 1995 Question Philippe Richert Situation des élèves pilotes de ligne issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile
2 février 1995 Question Philippe Marini Création de postes supplémentaires d'instituteurs spécialisés
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Transfert de l'épargne vers le marché immobilier
2 février 1995 Question Georges Gruillot Amélioration des paiements transfrontaliers
2 février 1995 Question Georges Gruillot Rapport sur l'évolution du thermalisme
2 février 1995 Question Alex Türk Nouvelle approche de l'aide financière internationale
2 février 1995 Question Ivan Renar Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
2 février 1995 Question Alex Türk Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
2 février 1995 Question Claude Huriet Statut des praticiens hospitaliers et notamment des radiologues
2 février 1995 Question Robert Pagès Aides aux éleveurs ovins
2 février 1995 Question Jean Boyer Indemnités journalières mutualisées en faveur des artisans du bâtiment
2 février 1995 Question Michel Sergent Sous-encadrement des universités du Nord - Pas-de-Calais
2 février 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Ecoles paramédicales
2 février 1995 Question Michel Sergent Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents