geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 152 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Vide juridique concernant l'interdiction de l'organisation de spectacles dits de " lancers de nains "
2 février 1995 Question Georges Gruillot Calendrier électoral et conseils municipaux
2 février 1995 Question Daniel Percheron Révision de la loi sur le surendettement
2 février 1995 Question Charles Descours Formation des élèves pilotes de ligne
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme des universités
2 février 1995 Question Fernand Tardy Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Daniel Percheron Chômeurs âgés de moins de ving-cinq ans
2 février 1995 Question Anne Heinis Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes
2 février 1995 Question Georges Gruillot Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
2 février 1995 Question Alex Türk Dérapages en matière de tarification par les assureurs
2 février 1995 Question Robert Pagès Avenir du centre hospitalier de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
2 février 1995 Question Henri Collard Médicaments dits de confort
2 février 1995 Question Robert Vizet Situation des élèves pilotes de ligne issus de la formation organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Majoration des cotisations de l'Hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne) à la Caisse nationale de…
2 février 1995 Question Jean-Pierre Blanc Parité du franc et rôle de la Banque de France
2 février 1995 Question Jean Boyer Revalorisation de la marge dégressive lissée des pharmaciens
2 février 1995 Question Jacques Bimbenet Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion
2 février 1995 Question José Balarello Avenir des élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question José Balarello Répartition des crédits RMI-insertion par département
2 février 1995 Question Daniel Percheron Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
2 février 1995 Question Pierre Mauroy Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
2 février 1995 Question Ernest Cartigny Prévention des catastrophes naturelles
× Refermer
« M. Ernest Cartigny attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes de prévention des catastrophes naturelles. Si la politique d'indemnisation des sinistres a accompli d'indéniables progrès en quelques années, les récentes inondations ont à nouveau démontré la carence des systèmes de prévention. La loi de 1982, qui devait favoriser la prévention grâce aux " plans d'exposition aux risques " n'a pas eu les effets escomptés. Sur l'ensemble des 10 000 communes censées être exposées à un risque naturel, seuls 347 plans d'exposition aux risques semblent avoir été approuvés. La classification des sites en trois catégories quant à leur dangerosité n'a jamais été effectuée pour la majeure partie d'entre eux. La loi de 1995 sur la protection de l'environnement renforce les dispositions relatives à la prévention des risques naturels avec, entre autre, la mise en place de " plans de prévention des risques naturels prévisibles ", qui remplacent les " plans d'exposition aux risques ". Il demande à monsieur le ministre de l'environnement quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour accélérer l'inventaire de ces zones à risque. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:57c9
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Négociants en véhicules accidentés
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Suite donnée au rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Avenir de la presse
2 février 1995 Question Josette Durrieu Inscription sur les listes électorales des gendarmes
2 février 1995 Question William Chervy Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Françoise Seligmann Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants des Hauts-de-Seine
2 février 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
2 février 1995 Question Daniel Percheron Aide personnalisée au logement
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
2 février 1995 Question Georges Gruillot Représentation des propriétaires privés au sein des comités économiques et sociaux régionaux
2 février 1995 Question Jacques Legendre Réorganisation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
2 février 1995 Question Etienne Dailly Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
2 février 1995 Question Alain Vasselle Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics
2 février 1995 Question Philippe Richert Situation des élèves pilotes de ligne issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile
2 février 1995 Question Philippe Marini Création de postes supplémentaires d'instituteurs spécialisés
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Transfert de l'épargne vers le marché immobilier
2 février 1995 Question Georges Gruillot Amélioration des paiements transfrontaliers
2 février 1995 Question Georges Gruillot Rapport sur l'évolution du thermalisme
2 février 1995 Question Alex Türk Nouvelle approche de l'aide financière internationale
2 février 1995 Question Ivan Renar Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
2 février 1995 Question Alex Türk Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
2 février 1995 Question Claude Huriet Statut des praticiens hospitaliers et notamment des radiologues
2 février 1995 Question Robert Pagès Aides aux éleveurs ovins
2 février 1995 Question Jean Boyer Indemnités journalières mutualisées en faveur des artisans du bâtiment
2 février 1995 Question Michel Sergent Sous-encadrement des universités du Nord - Pas-de-Calais
2 février 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Ecoles paramédicales
2 février 1995 Question Michel Sergent Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents