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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Vide juridique concernant l'interdiction de l'organisation de spectacles dits de " lancers de nains "
2 février 1995 Question Georges Gruillot Calendrier électoral et conseils municipaux
2 février 1995 Question Daniel Percheron Révision de la loi sur le surendettement
2 février 1995 Question Charles Descours Formation des élèves pilotes de ligne
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme des universités
2 février 1995 Question Fernand Tardy Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Daniel Percheron Chômeurs âgés de moins de ving-cinq ans
2 février 1995 Question Anne Heinis Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes
2 février 1995 Question Georges Gruillot Difficultés d'intégration dans la fonction publique des éducateurs sportifs employés dans des collectivités locales
2 février 1995 Question Alex Türk Dérapages en matière de tarification par les assureurs
2 février 1995 Question Robert Pagès Avenir du centre hospitalier de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
2 février 1995 Question Henri Collard Médicaments dits de confort
2 février 1995 Question Robert Vizet Situation des élèves pilotes de ligne issus de la formation organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Majoration des cotisations de l'Hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne) à la Caisse nationale de…
2 février 1995 Question Jean-Pierre Blanc Parité du franc et rôle de la Banque de France
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« M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser dans quelles conditions s'applique l'article 2 du statut de la Banque de France, qui précise que " le Gouvernement détermine le régime des changes et la parité du franc ", eu égard à de récentes déclarations du gouverneur de la Banque de France évoquant publiquement les problèmes de la parité du franc, notamment face au mark, et le rôle du Gouvernement (la Lettre de l'Expansion, 9 janvier 1995, no 1240). »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:57ff
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2 février 1995 Question Jean Boyer Revalorisation de la marge dégressive lissée des pharmaciens
2 février 1995 Question Jacques Bimbenet Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion
2 février 1995 Question José Balarello Avenir des élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale organisée par la direction générale de…
2 février 1995 Question José Balarello Répartition des crédits RMI-insertion par département
2 février 1995 Question Daniel Percheron Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
2 février 1995 Question Pierre Mauroy Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
2 février 1995 Question Ernest Cartigny Prévention des catastrophes naturelles
2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Négociants en véhicules accidentés
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Suite donnée au rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Avenir de la presse
2 février 1995 Question Josette Durrieu Inscription sur les listes électorales des gendarmes
2 février 1995 Question William Chervy Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
2 février 1995 Question Françoise Seligmann Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants des Hauts-de-Seine
2 février 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
2 février 1995 Question Daniel Percheron Aide personnalisée au logement
2 février 1995 Question Jean-Paul Delevoye Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
2 février 1995 Question Georges Gruillot Représentation des propriétaires privés au sein des comités économiques et sociaux régionaux
2 février 1995 Question Jacques Legendre Réorganisation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
2 février 1995 Question Etienne Dailly Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
2 février 1995 Question Alain Vasselle Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics
2 février 1995 Question Philippe Richert Situation des élèves pilotes de ligne issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile
2 février 1995 Question Philippe Marini Création de postes supplémentaires d'instituteurs spécialisés
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Transfert de l'épargne vers le marché immobilier
2 février 1995 Question Georges Gruillot Amélioration des paiements transfrontaliers
2 février 1995 Question Georges Gruillot Rapport sur l'évolution du thermalisme
2 février 1995 Question Alex Türk Nouvelle approche de l'aide financière internationale
2 février 1995 Question Ivan Renar Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
2 février 1995 Question Alex Türk Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
2 février 1995 Question Claude Huriet Statut des praticiens hospitaliers et notamment des radiologues
2 février 1995 Question Robert Pagès Aides aux éleveurs ovins
2 février 1995 Question Jean Boyer Indemnités journalières mutualisées en faveur des artisans du bâtiment
2 février 1995 Question Michel Sergent Sous-encadrement des universités du Nord - Pas-de-Calais
2 février 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Ecoles paramédicales
2 février 1995 Question Michel Sergent Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents