geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 177 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 1994 Question Gérard Larcher Prolifération des renards
15 décembre 1994 Question Anne Heinis Production ovine en zone de plaine
15 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Aides à la scolarité
15 décembre 1994 Question Philippe Marini Accès du marché financier fançais à la Russie
15 décembre 1994 Question Germain Authié Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
15 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Aide à la scolarité
15 décembre 1994 Question Bernard Guyomard Pouvoir du conseil syndical de copropriété concernant les candidatures à l'élection des membres du conseil
15 décembre 1994 Question Philippe Richert Personnels de direction 2e catégorie, 3e classe
15 décembre 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Carte judiciaire
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Situation des secrétaires médicales de santé scolaire
15 décembre 1994 Question Georges Gruillot Situation des secrétaires de mairie-instituteurs
15 décembre 1994 Question Pierre Lagourgue Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer
15 décembre 1994 Question Paul Loridant Réalisation de logements sociaux sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
15 décembre 1994 Question Rémi Herment Perception de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignement
15 décembre 1994 Question Maryse Bergé-Lavigne Situation des conjoints étrangers
15 décembre 1994 Question Charles-Edmond Lenglet Autoroute A 16 : réalisation du tronçon L'Isle-Adam - Paris
15 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Statut des personnels dépendant des missions locales et PAIO
15 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Paiement de la contribution sociale généralisée par les personnes retraitées
15 décembre 1994 Question Roland Huguet Indemnisation des commissaires enquêteurs
× Refermer
« M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes posés par l'indemnisation des commissaires enquêteurs désignés dans le cadre de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. Celle-ci a été mise à la charge des maîtres d'ouvrage par la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993). Cependant, le décret d'application du 12 octobre 1994 ne s'applique qu'aux enquêtes ordonnées après sa publication. A titre transitoire, c'est donc l'Etat qui devrait continuer à assurer l'indemnisation des commissaires enquêteurs. Or aucun crédit n'a été inscrit à cet effet. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir l'indemnisation des commissaires enquêteurs à raison des tâches accomplies en 1994. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:553c
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 1994 Question Fernand Tardy Prévisions budgétaires pour 1995 et besoins des réserves naturelles
15 décembre 1994 Question Jean-François Le Grand Emplois d'enseignant du premier degré dans le département de la Manche
15 décembre 1994 Question Marc Lauriol Conseil d'administration des centres communaux d'action sociale
15 décembre 1994 Question Gérard Miquel Comptoir des entrepreneurs
15 décembre 1994 Question Jacques Legendre Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Situation de la Caisse nationale des agents de retraites des collectivités locales (CNRACL)
15 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Risques d'accident médical
15 décembre 1994 Question Roland Courteau Axe TGV Madrid-Barcelone-Montpellier
15 décembre 1994 Question Robert Pagès Financement de postes FONJEP au profit des centres sociaux
15 décembre 1994 Question James Bordas Remboursement des frais de déplacement des conciliateurs désignés par la cour d'appel d'Orléans
15 décembre 1994 Question Henri Goetschy Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention
15 décembre 1994 Question Alain Vasselle Délivrance des médicaments
15 décembre 1994 Question Janine Bardou Situation de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
15 décembre 1994 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats
15 décembre 1994 Question Georges Mouly Statut du médecin sapeur-pompier
9 décembre 1994 Question Jean-Paul Delevoye Situation des universités d'Artois et du Littoral (Pas-de-Calais)
8 décembre 1994 Réponse Premier ministre Délais de réponse aux questions écrites
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Développement des sectes
8 décembre 1994 Réponse Premier ministre Absence de femmes dans la promotion dans l'ordre national du <Rl Mérite au titre du Premier ministre.
8 décembre 1994 Réponse Éducation Prévention du suicide des jeunes scolarisés
8 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Situation du sport universitaire
8 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Instituts de formation en soins infirmiers
8 décembre 1994 Réponse Budget Fiscalité des valeurs échangées avec l'étranger
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Restucturation hospitalière
8 décembre 1994 Réponse Agriculture Augmentation des accises sur le vin
8 décembre 1994 Réponse Santé Implantation d'un service mobile de secours et de soins d'urgence (SMUR) à l'hôpital de Saint-Junien (Haute-Vienne)
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Réorganisation de l'hôpital à Sisteron
8 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Contribution financière de la France à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les…
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
8 décembre 1994 Réponse Équipement Cyclistes urbains et couloirs d'autobus