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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
11 décembre 2025 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
11 décembre 2025 Question Xavier Iacovelli Restitution des restes humains à l'Algérie
11 décembre 2025 Question Corinne Narassiguin Réduction de la durée des cours dans le secondaire
11 décembre 2025 Question Christophe-André Frassa Avenir des îles Matthew et Hunter
11 décembre 2025 Question Céline Brulin Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
11 décembre 2025 Question Jean-Jacques Michau Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
11 décembre 2025 Question Marianne Margaté Opérations foncières aux contours opaques
11 décembre 2025 Question Philippe Paul Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
11 décembre 2025 Question Jean-Jacques Michau Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
11 décembre 2025 Question Ronan Le Gleut Adhésion de la France au programme américain Global Entry
11 décembre 2025 Question Bruno Belin Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
11 décembre 2025 Question Pascal Allizard Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des…
11 décembre 2025 Question Christian Klinger Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière…
11 décembre 2025 Question Paulette Matray Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement…
11 décembre 2025 Question Christian Klinger Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
11 décembre 2025 Question Cédric Chevalier Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
11 décembre 2025 Question Olivier Bitz Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
11 décembre 2025 Question Agnès Evren Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
11 décembre 2025 Question Christine Herzog Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils…
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
11 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
11 décembre 2025 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
11 décembre 2025 Question Antoine Lefèvre Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
11 décembre 2025 Question Jean-François Longeot Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
11 décembre 2025 Question Sophie Briante Guillemont Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
11 décembre 2025 Question Frédérique Puissat Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
11 décembre 2025 Question Dany Wattebled Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
4 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la…
4 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la…
4 décembre 2025 Question Annick Jacquemet Situation de la médecine vasculaire en France
4 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
4 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
4 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
4 décembre 2025 Question Arnaud Bazin Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
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« Selon les dispositions prévues à l'article L. 581-13 du code de l'environnement, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Les articles R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement précisent le nombre et la surface minimum de ces emplacements selon le nombre d'habitants et la superficie de la ville. Ces espaces font l'objet d'un recensement accessible par commune sur le site internet data.gouv.fr. Si le maire ne prend pas l'arrêté prévu à l'article L. 581-13 du code de l'environnement, le préfet, peut, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, se substituer à lui et déterminer le ou les emplacements nécessaires. Enfin, il est à noter que le maire ne peut par ailleurs pas instaurer de régime d'autorisation en matière d'affiches pouvant être apposées sur ces emplacements. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -6927e28b:19a6cd5894f:-7f46
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4 décembre 2025 Question Christine Herzog Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
4 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Partenariat entre La Poste et Temu
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Partenariat entre La Poste et Temu
4 décembre 2025 Réponse Égalité entre les femmes et les… Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections…
4 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur