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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
11 décembre 2025 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
11 décembre 2025 Question Xavier Iacovelli Restitution des restes humains à l'Algérie
11 décembre 2025 Question Corinne Narassiguin Réduction de la durée des cours dans le secondaire
11 décembre 2025 Question Christophe-André Frassa Avenir des îles Matthew et Hunter
11 décembre 2025 Question Céline Brulin Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
11 décembre 2025 Question Jean-Jacques Michau Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
11 décembre 2025 Question Marianne Margaté Opérations foncières aux contours opaques
11 décembre 2025 Question Philippe Paul Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
11 décembre 2025 Question Jean-Jacques Michau Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
11 décembre 2025 Question Ronan Le Gleut Adhésion de la France au programme américain Global Entry
11 décembre 2025 Question Bruno Belin Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
11 décembre 2025 Question Pascal Allizard Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des…
11 décembre 2025 Question Christian Klinger Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière…
11 décembre 2025 Question Paulette Matray Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement…
11 décembre 2025 Question Christian Klinger Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
11 décembre 2025 Question Cédric Chevalier Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
11 décembre 2025 Question Olivier Bitz Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
11 décembre 2025 Question Olivia Richard Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
11 décembre 2025 Question Agnès Evren Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
11 décembre 2025 Question Christine Herzog Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils…
11 décembre 2025 Question Fabien Genet Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
11 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
11 décembre 2025 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
11 décembre 2025 Question Antoine Lefèvre Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
11 décembre 2025 Question Jean-François Longeot Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
11 décembre 2025 Question Sophie Briante Guillemont Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
11 décembre 2025 Question Frédérique Puissat Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
11 décembre 2025 Question Dany Wattebled Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
4 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la…
4 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la…
4 décembre 2025 Question Annick Jacquemet Situation de la médecine vasculaire en France
4 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
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« La lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine et les infections sexuellement transmissibles fait l'objet d'un engagement constant du Gouvernement, traduit dans la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 et ses feuilles de route successives. En matière d'accès à la prévention, une mesure structurante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ainsi, sept gammes de préservatifs sont désormais disponibles sans ordonnance et prises en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, directement en pharmacie. Cette mesure lève simultanément les freins financiers et les freins à l'accès qui constituaient jusqu'alors des obstacles majeurs pour les jeunes. Afin de garantir l'effectivité de ce dispositif, Santé publique France a conduit au cours de l'hiver 2026 une campagne de communication spécifiquement ciblée vers les jeunes publics. Six influenceurs, sélectionnés en raison de l'audience jeune de leurs communautés, ont relayé via leurs réseaux sociaux des messages d'incitation à l'utilisation du préservatif et d'information sur la mesure de prise en charge directe en pharmacie. Ce canal de diffusion, particulièrement efficace auprès des jeunes, permet d'atteindre des publics que les vecteurs de communication traditionnels ne touchent qu'imparfaitement. Enfin, la lutte contre la désinformation en santé constitue un axe à part entière de la stratégie gouvernementale. La création d'un observatoire de la lutte contre la désinformation en santé répond précisément à l'enjeu soulevé, à savoir contrer la diffusion de fausses informations et réduire les inégalités de santé qui en … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé, familles, autonomie et personnes handicapées  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7fcf
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4 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
4 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
4 décembre 2025 Question Arnaud Bazin Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
4 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Partenariat entre La Poste et Temu
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Partenariat entre La Poste et Temu
4 décembre 2025 Réponse Égalité entre les femmes et les… Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
4 décembre 2025 Réponse Intérieur Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections…
4 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur