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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 février 2008 Question Gisèle Printz Imposition forfaitaire annuelle
7 février 2008 Question Christiane Demontès Baisse des tarifs des cliniques
7 février 2008 Question Gisèle Printz Situation du RSI de Lorraine
7 février 2008 Question Paul Girod Charges locatives
7 février 2008 Question Claude Biwer Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
7 février 2008 Question Michèle André Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
7 février 2008 Question Patricia Schillinger Service civique des jeunes
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles
7 février 2008 Question Philippe Richert Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie
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« M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mettre en œuvre une des recommandations qu'il a formulée avec son collègue dans leur rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 28 juin 2006). Ce rapport relève que les régions pourraient utilement jouer un rôle stratégique de prospection, de planification et de coordination en matière de politique énergétique locale. Ces collectivités pourraient ainsi élaborer un « schéma régional des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie » qui dresserait une cartographie des zones favorables à l'implantation de sites de production d'énergies locales (géothermie, solaire, biomasse, déchets ménagers, biogaz...) et comporterait des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie. Réalisé en étroite concertation avec les départements, groupements de collectivités territoriales et les communes concernés, et avec le soutien de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières), de l'ONF (Office national des forêts) et des Agences locales de l'énergie, ce schéma fixerait des objectifs chiffrés et définirait les moyens pour y parvenir. Il servirait à l'élaboration des programmations pluriannuelles des investissements en matière de production de chaleur et aurait également pour fonction de contribuer à la structuration de l'approvisionnement de la biomasse. Actuellem … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº dc0435:117ce2ea6ed:82b
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7 février 2008 Question Bernard Piras Situation des personnes porteuses de titres anciens
7 février 2008 Question Esther Sittler Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
7 février 2008 Question Guy Fischer Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
7 février 2008 Question Gisèle Printz Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
7 février 2008 Question Gisèle Printz Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
7 février 2008 Question Christiane Demontès Situation en Tchétchénie
7 février 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
7 février 2008 Question Josette Durrieu Avenir des lycées agricoles publics
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables
7 février 2008 Question Catherine Procaccia Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés
7 février 2008 Question Thierry Repentin Indemnisation du chômage saisonnier
7 février 2008 Question Laurent Béteille Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
7 février 2008 Question Raymond Couderc Conditions de confection des passeports biométriques
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Revalorisation des retraites des mineurs
7 février 2008 Question Gisèle Printz Revalorisation des pensions
7 février 2008 Question Gisèle Printz Droit de vote des détenus
31 janvier 2008 Réponse Économie Implantation des antennes relais de téléphonie
31 janvier 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Revalorisation de l'aide au logement temporaire
31 janvier 2008 Réponse Économie Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois…
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Inquiétudes des photographes à l'occasion du lancement du passeport biométrique
31 janvier 2008 Réponse Logement Restitution du dépôt de garantie
31 janvier 2008 Réponse Justice Conciliateurs de justice
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Protection sociale des élus régionaux
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"
31 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques
31 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Situation de la communauté française au Kenya
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des charges de gardiennage
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
31 janvier 2008 Réponse Logement Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
31 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Taxe ADAR
31 janvier 2008 Réponse Écologie Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public
31 janvier 2008 Réponse Sports Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
31 janvier 2008 Réponse Santé Mise en place d'un service civique universel
31 janvier 2008 Réponse Éducation Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés…
31 janvier 2008 Réponse Politique de la ville Financements insuffisants du service civil volontaire