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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
10 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Modalités de réponse aux marchés publics
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels
10 décembre 2009 Question Gérard Miquel Modalités du plan gouvernemental de soutien au secteur agricole
10 décembre 2009 Question Claude Bérit-Débat Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes
10 décembre 2009 Question Francis Grignon Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
10 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des…
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Chevènement Suppression envisagée de l'histoire et la géographie en tant que matières obligatoires en terminale scientifique
10 décembre 2009 Question Philippe Dallier Indemnisation des victimes d'accidents liés aux accouchements
10 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Fusion-association et sectionnement électoral
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Chevènement Place dévolue aux sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Sueur Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom
10 décembre 2009 Question Jean-Patrick Courtois Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Défense des ouvriers d'État
10 décembre 2009 Question Robert Navarro Fermeture du centre référent de l'hôpital Trousseau à Paris pour le dépistage de la dyslexie
10 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle
10 décembre 2009 Question Raymonde Le Texier Logements vacants
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Raccordement au réseau d'assainissement
10 décembre 2009 Question Alain Vasselle Délai de dépôt des conclusions du commissaire du Gouvernement lors d'une expropriation
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Question Didier Guillaume Usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux alouettes
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Fermeture du collège Robert-Schuman
10 décembre 2009 Question Odette Terrade Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Remboursement anticipé du FCTVA
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine
10 décembre 2009 Question Bernadette Dupont Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
10 décembre 2009 Question Jean-Patrick Courtois Avenir d'AREVA T&D Mâcon
10 décembre 2009 Question Sylvie Desmarescaux Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
10 décembre 2009 Question Michel Billout Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine
10 décembre 2009 Question Jean-Marc Todeschini Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville
10 décembre 2009 Question Esther Sittler Suppression de l'allocation équivalent retraite
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« Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'allocation équivalent retraite (AER). Supprimée à compter du 1er janvier 2009, cette allocation avait été finalement maintenue pour une durée d'un an par décret n°2009-608 du 29 mai 2009 du fait de la conjoncture économique difficile. Les perspectives en matière d'emploi des seniors n'étant pas très optimistes pour 2010, elle lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de reporter encore d'une année la suppression de l'AER. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 135b1f3:1254d659788:6f
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10 décembre 2009 Question Claudine Lepage Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
10 décembre 2009 Question Daniel Dubois Enseignement des sciences économiques et sociales
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Chevènement Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT
10 décembre 2009 Question Pierre Bernard-Reymond Crédits d'études engagés pour le projet de l'A 51
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Waldhouse
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Aides européennes non utilisées
10 décembre 2009 Question Jean-François Le Grand Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Réforme des lycées
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Sueur Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
10 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
10 décembre 2009 Question François Autain Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1
10 décembre 2009 Question Bernadette Bourzai Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
10 décembre 2009 Question Claude Bérit-Débat Pour le maintien de la prime herbagère agro-environnementale