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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Question Thierry Repentin Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA
17 décembre 2009 Question Thierry Repentin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
17 décembre 2009 Question Robert Navarro Supervision financière européenne
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Concours d'ingénieur territorial
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Embauche de travailleurs handicapés
17 décembre 2009 Question Martial Bourquin Situation des instituts universitaires de technologie
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée
17 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Marges sur les produits alimentaires
17 décembre 2009 Question René-Pierre Signé Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
17 décembre 2009 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
17 décembre 2009 Question Marie-Christine Blandin Question du prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Guy Fischer Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux
17 décembre 2009 Question Brigitte Gonthier-Maurin Avenir de l'IUFM d'Antony dans les Hauts-de-Seine
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Enseignement de l'histoire-géographie en classe de terminale générale
17 décembre 2009 Question Richard Yung Registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
17 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Avenir des IUT
17 décembre 2009 Question Thierry Foucaud Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime
17 décembre 2009 Question Robert Navarro Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
17 décembre 2009 Question Colette Giudicelli Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques
17 décembre 2009 Question Gérard Le Cam Loi littoral
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement
17 décembre 2009 Question Odette Terrade Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville
17 décembre 2009 Question Monique Papon Indemnité de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
17 décembre 2009 Question Roland Courteau Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Annie Jarraud-Vergnolle Vaccination contre la fièvre catarrhale
17 décembre 2009 Question Claudine Lepage Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger…
17 décembre 2009 Question Jean-Claude Danglot Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Jean-Marc Juilhard Délais de révision des plans d'occupation des sols
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Joëlle Garriaud-Maylam Commission nationale française pour l'UNESCO
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
17 décembre 2009 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite
17 décembre 2009 Question Thierry Foucaud Adhésion des infirmier(e)s salarié(e)s à l'ordre des infirmiers
17 décembre 2009 Question Jean-François Mayet Plan de relance des véhicules industriels
17 décembre 2009 Question Serge Andreoni Crise du trafic des aéroports français
17 décembre 2009 Question Marie-Christine Blandin Avenir du laboratoire "génétique et évolution des populations végétales" (UMR 8016 Université Lille I)
17 décembre 2009 Question François Marc Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
17 décembre 2009 Question Alex Türk Passeport biométrique
17 décembre 2009 Question Claude Jeannerot Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier
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« M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la taxe carbone. Le Président de la République s'est engagé, dans son discours du 10 septembre 2009 sur le réchauffement climatique, à compenser la taxe carbone pour trois secteurs vulnérables, dont le transport routier, eu égard à leur situation économique et à leur dépendance par rapport au carburant. Le Gouvernement n'a prévu un remboursement qu'à hauteur de 35 % pour les entreprises de transport routier. Ce secteur économique qui souffre actuellement et qui a perdu 10 000 emplois en 2008, pourrait en perdre 40 000 cette année. Maintenir un niveau de remboursement à hauteur de 35 % du montant de la taxe carbone équivaudrait à condamner de nombreuses petites entreprises. Dans le but de concilier les impératifs environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises de transport, il lui demande s'il compte assurer l'égalité de traitement avec le secteur de l'agriculture, et donc garantir un remboursement à hauteur de 75 % du montant de la taxe carbone pour le secteur du transport routier, à l'image du remboursement, légitime, à hauteur de 75 % pour l'agriculture. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 16d8196:1258f31ab9e:-5141
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17 décembre 2009 Question Claude Jeannerot Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Langues et cultures régionales
17 décembre 2009 Question Guy Fischer Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Jean-Claude Peyronnet Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments…
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Procédure du vote bloqué
17 décembre 2009 Question Yannick Botrel Avenir des sciences économiques et sociales
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Sort réservé aux salariés des études d'avoués
17 décembre 2009 Question Yves Daudigny Réforme des lycées et place de l'histoire-géographie dans la filière S
17 décembre 2009 Question Christiane Hummel Sécurité dans le Var
17 décembre 2009 Question Samia Ghali Cotisation à l'ordre des infirmiers