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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Question Thierry Repentin Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA
17 décembre 2009 Question Thierry Repentin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
17 décembre 2009 Question Robert Navarro Supervision financière européenne
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Concours d'ingénieur territorial
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Embauche de travailleurs handicapés
17 décembre 2009 Question Martial Bourquin Situation des instituts universitaires de technologie
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée
17 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Marges sur les produits alimentaires
17 décembre 2009 Question René-Pierre Signé Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
17 décembre 2009 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
17 décembre 2009 Question Marie-Christine Blandin Question du prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Guy Fischer Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux
17 décembre 2009 Question Brigitte Gonthier-Maurin Avenir de l'IUFM d'Antony dans les Hauts-de-Seine
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Enseignement de l'histoire-géographie en classe de terminale générale
17 décembre 2009 Question Richard Yung Registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
17 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Avenir des IUT
17 décembre 2009 Question Thierry Foucaud Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime
17 décembre 2009 Question Robert Navarro Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
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« M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix des aliments peu transformés. Selon une enquête de l'UFC-Que Choisir Languedoc-Roussillon sur ce sujet, les prix d'aliments tels que la volaille, le porc et le lait ont connu une augmentation importante qui reste inexpliquée. Elle estime qu'elle relève de marges injustifiées : pour de nombreux produits, industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. En ce qui concerne plus particulièrement le lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l'éleveur a baissé de 7 %, tandis que le prix de la brique de lait distribuée par une grande marque pour le consommateur a augmenté de 5 %. Cette situation ne peut perdurer. Il juge nécessaire de développer, lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système de nature réglementaire permettant d'encadrer les marges, si leur progression apparaît injustifiée. Un coefficient multiplicateur semble être un outil efficace pour limiter la progression des marges pour les produits alimentaires de première nécessité peu ou pas transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de bœuf et de porc. Il rappelle qu'un tel dispositif existe depuis 2005 pour les fruits et légumes et a fait ses preuves. Il désire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées, ainsi que, plus particulièrement, sa position sur l'extension du coefficient multiplicateur aux pro … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Alimentation  ·  nº f7345b:1256b492588:5138
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17 décembre 2009 Question Colette Giudicelli Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques
17 décembre 2009 Question Gérard Le Cam Loi littoral
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement
17 décembre 2009 Question Odette Terrade Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville
17 décembre 2009 Question Monique Papon Indemnité de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
17 décembre 2009 Question Roland Courteau Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Annie Jarraud-Vergnolle Vaccination contre la fièvre catarrhale
17 décembre 2009 Question Claudine Lepage Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger…
17 décembre 2009 Question Jean-Claude Danglot Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Jean-Marc Juilhard Délais de révision des plans d'occupation des sols
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Joëlle Garriaud-Maylam Commission nationale française pour l'UNESCO
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
17 décembre 2009 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite
17 décembre 2009 Question Thierry Foucaud Adhésion des infirmier(e)s salarié(e)s à l'ordre des infirmiers
17 décembre 2009 Question Jean-François Mayet Plan de relance des véhicules industriels
17 décembre 2009 Question Serge Andreoni Crise du trafic des aéroports français
17 décembre 2009 Question Marie-Christine Blandin Avenir du laboratoire "génétique et évolution des populations végétales" (UMR 8016 Université Lille I)
17 décembre 2009 Question François Marc Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
17 décembre 2009 Question Alex Türk Passeport biométrique
17 décembre 2009 Question Claude Jeannerot Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier
17 décembre 2009 Question Claude Jeannerot Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
17 décembre 2009 Question Robert Tropeano Langues et cultures régionales
17 décembre 2009 Question Guy Fischer Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Jean-Claude Peyronnet Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments…
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Procédure du vote bloqué
17 décembre 2009 Question Yannick Botrel Avenir des sciences économiques et sociales
17 décembre 2009 Question Bernard Piras Sort réservé aux salariés des études d'avoués
17 décembre 2009 Question Yves Daudigny Réforme des lycées et place de l'histoire-géographie dans la filière S
17 décembre 2009 Question Christiane Hummel Sécurité dans le Var
17 décembre 2009 Question Samia Ghali Cotisation à l'ordre des infirmiers