geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 177 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 2011 Question Odette Herviaux Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
8 décembre 2011 Question Roland Courteau Mise en place d'un observatoire des agrocarburants
8 décembre 2011 Question Michèle André Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 relatif aux sapeurs-pompiers
8 décembre 2011 Question Yves Daudigny Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
8 décembre 2011 Question Roland Courteau Tarifs libres pratiqués par la SNCF
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole
8 décembre 2011 Question Alain Néri Vacations funéraires
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Évaluation des diplômes masters – vague B
8 décembre 2011 Question Alain Houpert Délais de paiement des entreprises du bâtiment
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
8 décembre 2011 Question François Rebsamen Situation professionnelle des contrôleurs du travail
8 décembre 2011 Question Jean-Michel Baylet Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Carle Statut de l'allocation d'argent de poche
8 décembre 2011 Question Jacques Berthou Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de…
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale
8 décembre 2011 Question Philippe Esnol Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment
8 décembre 2011 Question Philippe Esnol Situation de Thales Services
8 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Monuments aux morts
8 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires
8 décembre 2011 Question Maurice Vincent Date de publication de l'appel à concession de l'A 45
8 décembre 2011 Question Yves Daudigny Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
8 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
× Refermer
« Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le marché conclu le 9 novembre 2011 par Réseau ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, avec des prestataires privés pour gérer et valoriser son patrimoine ferroviaire et immobilier. De 1997 à 2007, RFF avait confié cette mission à son partenaire historique, la SNCF, et, depuis 2007, il a souhaité la mettre en concurrence avec d'autres gestionnaires. Les marchés venant à expiration fin 2011, RFF a donc lancé un appel d'offres européen. Elle souhaite que le Gouvernement indique à la représentation nationale les clauses et garanties qui ont été introduites sur le foncier qui sera ainsi aménagé et qui ne servirait pas de façon impérative aux activités ferroviaires afin d'assurer la production d'un nombre élevé de logements, et tout particulièrement de logements sociaux (locatif et accession). En effet, le Gouvernement communique régulièrement sur sa volonté de mobiliser le foncier public pour résorber la crise du logement. Comment la procédure engagée peut-elle garantir aux différents acteurs de l'immobilier, et en premier lieu aux organismes HLM, d'une part, que l'aménagement de ces terrains ne sera pas prioritairement attribué aux promoteurs privés bénéficiaires du présent appel d'offres et, d'autre part, que les charges foncières seront limitées afin de stopper la hausse permanente des prix des terrains ainsi que celle des logements ? Elle lui demande donc quelles garanties elle apportera aux dif … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº f2ea42:133f9cc5b1b:-7e50
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 décembre 2011 Question Catherine Génisson Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
8 décembre 2011 Question François Marc Demande de suspension de la RGPP
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle
8 décembre 2011 Question André Trillard Arrêt de la distribution de plasma traité par bleu de méthylène
8 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
8 décembre 2011 Question René Teulade Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation…
8 décembre 2011 Question Joël Guerriau Chute du prix du blé
8 décembre 2011 Question Philippe Dallier Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet
8 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Conséquences de l'arrêt de la distribution de plasma thérapeutique
8 décembre 2011 Question Yves Détraigne Part communale de la taxe d'aménagement
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Trafic de Subutex en milieu carcéral
8 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
8 décembre 2011 Question Aymeri de Montesquiou Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche
8 décembre 2011 Question Francis Grignon Réforme de l'orthophonie
8 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Risque de déremboursement des traitements à base d'hormone de croissance
8 décembre 2011 Question Cécile Cukierman Réforme de la formation initiale des orthophonistes
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
8 décembre 2011 Question Bernard Piras Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
8 décembre 2011 Question Serge Andreoni Opérateurs funéraires
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
8 décembre 2011 Question Serge Andreoni Contribution pour l'aide juridique
8 décembre 2011 Question Robert Navarro Valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance du grade master 2
8 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Versement des bourses du mois de décembre 2011