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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Responsabilité en matière de dépollution de terrains
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Nuisances sonores autoroutières
19 janvier 2012 Question Jean-Pierre Godefroy Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Contribution pour l'aide juridique
19 janvier 2012 Question Daniel Laurent Étudiants en ostéopathie
19 janvier 2012 Question Jean-Léonce Dupont Modalites de saisine de France Domaine
19 janvier 2012 Question Éric Doligé Implantation d'assainissement non collectif
19 janvier 2012 Question Cécile Cukierman Maintien des droits de plantation de vignes
19 janvier 2012 Question Jean-René Lecerf Diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés
19 janvier 2012 Question René Teulade Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Christian Favier Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Frédérique Espagnac Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question François-Noël Buffet Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Jacques Mézard Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Corinne Bouchoux Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Pierre Jarlier Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Vincent Éblé Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Philippe Dallier Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012 Question Jean-François Husson Fiscalité des collectivités territoriales
13 janvier 2012 Réponse Intérieur Étudiants étrangers
13 janvier 2012 Réponse Travail Travail
13 janvier 2012 Réponse Justice Justice
13 janvier 2012 Réponse Écologie Nucléaire
13 janvier 2012 Réponse Budget Pétroplus
13 janvier 2012 Réponse Budget TVA sociale
13 janvier 2012 Réponse Coopération Syrie
13 janvier 2012 Réponse Intérieur Inspection générale des services
13 janvier 2012 Réponse Budget Politique fiscale
13 janvier 2012 Réponse Écologie Crise de la pêche en méditerranée
13 janvier 2012 Question Jean-François Humbert Syrie
13 janvier 2012 Question Christian Bourquin Crise de la pêche en méditerranée
13 janvier 2012 Question François Marc Politique fiscale
13 janvier 2012 Question Catherine Morin-Desailly Pétroplus
13 janvier 2012 Question Annie David TVA sociale
13 janvier 2012 Question Dominique Gillot Étudiants étrangers
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« Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse au chef du Gouvernement. Ces dernières semaines, plusieurs ministres se sont évertués à ériger la politique universitaire en exemple de réussite du bilan Sarkozy. La réforme de l'Université était votre priorité, pour « rendre l'enseignement supérieur plus compétitif ». Mais, comme dans d'autres domaines, les promesses n'ont pas été tenues, et, aujourd'hui, vous abusez les Français pour cacher ce qui est symbole de reniements, de mensonges et d'échecs. (M. Hugues Portelli s'exclame.) Alors que le Gouvernement se vante d'avoir sanctuarisé le budget de l'enseignement supérieur, avec une démographie étudiante en croissance et de nouvelles obligations contractuelles, ce budget ne suit même pas l'inflation ! Le candidat Sarkozy promettait pourtant de l'accroître de 1 milliard d'euros par an pendant cinq ans ! M. Didier Boulaud. Eh oui ! Mme Dominique Gillot. Cette insuffisance de dotation débouche sur des gels de recrutements, voire des suppressions de postes et de filières par centaines. De nombreux paramètres décidés sur le plan national échappent à la maîtrise budgétaire des responsables d'université. Et, loin de les rendre autonomes, votre manière de faire prend leurs présidents en otage. Ou bien ils défendent leurs établissements et ils sont mis à l'index public, ou bien ils font des coupes claires que vous leur imposez sournoisement et ils sont instruments de vos basses œuvres. Dans les deux cas, ils sont humiliés. La communauté étudiante est en voie de paupérisation accélérée. Ainsi, 40 % des étudiants renoncent à se faire soigne … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 60b407:134e57ab638:-7e35
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13 janvier 2012 Question Serge Dassault Travail
13 janvier 2012 Question François Rebsamen Inspection générale des services