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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2012 Question Alain Le Vern Réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers
19 janvier 2012 Question Jean-François Mayet Commercialisation de miel comportant du pollen de maïs OGM MON810
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« M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, relative à l'interdiction de commercialisation de miel comportant du pollen de maïs génétiquement modifié (OGM) MON810. La décision de la Cour est très lourde de conséquences pour l'apiculture, puisqu'elle signifie que cette dernière pourrait disparaître là où pousseront des OGM. Surtout, au lieu d'interdire la culture en plein champ de maïs OGM MON810, des solutions réglementaires et des dérogations seraient envisagées concernant le pollen MON810 par rapport à l'alimentation humaine, qui conduiraient à autoriser la présence de ce pollen OGM dans le miel. Les professionnels de l'apiculture demandent que le Gouvernement français renouvelle dans les meilleurs délais son moratoire à l'encontre du maïs MON810 ; que le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies soit saisi sur le sujet de la coexistence ruches/plants génétiquement modifiés (PGM); que la Commission européenne ne renouvelle pas l'autorisation de culture de cette variété ; enfin, que soit bloquée l'avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées, nectarifères ou pollinifères. Alors que l'abeille reste un élément indispensable de l'environnement, de la biodiversité et un atout pour la pollinisation de nombreuses cultures, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 60b407:134e57ab638:-7cca
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19 janvier 2012 Question Michèle André Décision contradictoire de l'AFSSAPS
19 janvier 2012 Question Roland Povinelli Reconnaissance du niveau de diplôme des travailleurs sociaux
19 janvier 2012 Question Georges Labazée Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
19 janvier 2012 Question Jean Besson Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux
19 janvier 2012 Question Claude Léonard Mode de financement des centres de gestion de la fonction publique territoriale
19 janvier 2012 Question André Vallini Financement des missions des parcs naturels régionaux
19 janvier 2012 Question Roland Courteau Loi NOME
19 janvier 2012 Question Roland Courteau Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires
19 janvier 2012 Question Alain Néri Réforme de la formation initiale des orthophonistes
19 janvier 2012 Question Daniel Laurent Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
19 janvier 2012 Question Roland du Luart Attribution de crédits carbone pour la forêt
19 janvier 2012 Question Christian Cointat Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
19 janvier 2012 Question Michel Houel Schéma départemental de coopération intercommunale
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Protection d'un monument historique
19 janvier 2012 Question Michel Doublet Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
19 janvier 2012 Question Yves Krattinger Présence postale territoriale
19 janvier 2012 Question Michel Doublet Préoccupations des patients de l'ostéopathie
19 janvier 2012 Question Joël Bourdin Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
19 janvier 2012 Question Danielle Michel Réforme de la formation initiale des orthophonistes
19 janvier 2012 Question Michel Berson Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme
19 janvier 2012 Question Jean-Louis Lorrain Préoccupations des patients de l'ostéopathie
19 janvier 2012 Question Jean-Louis Lorrain Formation des ostéopathes
19 janvier 2012 Question Roland Povinelli Formation aux gestes de premier secours
19 janvier 2012 Question Philippe Bas Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
19 janvier 2012 Question Yannick Botrel Statut des infirmières de l'éducation nationale
19 janvier 2012 Question Alain Néri Dangers liés au manque de personnels qualifiés dans les blocs opératoires
19 janvier 2012 Question Cécile Cukierman Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
19 janvier 2012 Question Danielle Michel Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2012
19 janvier 2012 Question Roland du Luart Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
19 janvier 2012 Question André Vallini Prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages
19 janvier 2012 Question Marc Massion Modification en profondeur des modalités d'évaluation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Modalités de calcul des indemnités du plan amiante
19 janvier 2012 Question Roland Courteau SAMU social
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Calculs concernant les intercommunalités
19 janvier 2012 Question Philippe Bas Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Élections et notion de domiciliation
19 janvier 2012 Question Didier Guillaume Maintien des droits de plantation en viticulture
19 janvier 2012 Question Roland Povinelli Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
19 janvier 2012 Question Thierry Foucaud Centre hospitalier du Rouvray
19 janvier 2012 Question Richard Yung Discriminations subies par les couples franco-étrangers
19 janvier 2012 Question Yves Détraigne Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
19 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
19 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux