geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 2 921 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 janvier 2013 Question Colette Mélot Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Michel Boutant Journée de carence pour les agents publics
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Port du voile dans la pratique du sport
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Coopération transfrontalière
31 janvier 2013 Question Catherine Morin-Desailly Avenir de la filière équine
31 janvier 2013 Question Michel Teston Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
31 janvier 2013 Question Martial Bourquin Collecte de plasma par aphérèse
31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
31 janvier 2013 Question Sophie Primas Accompagnement du déploiement du numérique à l'école
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Plancade Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Zones de revitalisation rurale
31 janvier 2013 Question Michel Doublet Financement des formations des demandeurs d'emploi
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Surendettement et crédit renouvelable
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Règlement sucre européen
31 janvier 2013 Question Alain Dufaut Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
31 janvier 2013 Question Cécile Cukierman Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Statut des saisonniers
31 janvier 2013 Question Michel Le Scouarnec Risque sanitaire en matière de tatouage
31 janvier 2013 Question Michel Doublet Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action…
31 janvier 2013 Question Annie David Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
× Refermer
« Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des salariés des établissements privés d'hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à réviser ladite convention n'ont pas pu aboutir en raison de la trop forte dégradation des avantages qu'elle aurait impliquée pour les salariés. Or, le 4 septembre 2012, le conseil d'administration de la FEHAP a adopté une « recommandation patronale » que les représentants syndicaux contestent. En effet, cette dernière revient sur un certain nombre de droits et d'acquis inscrits dans la CCN 51 en pénalisant notamment les salariés dans le déroulement de leur carrière au regard de la reprise d'ancienneté à l'embauche et de la majoration spécifique des salaires pour les cadres. En outre, cette recommandation diminue les attributions des institutions représentatives du personnel notamment en cas de licenciement individuel ou collectif. Particulièrement attachée au maintien des acquis sociaux et au dialogue social, elle lui demande de prendre les mesures qui s'imposent afin que la négociation entre les différents acteurs puisse reprendre rapidement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 18adae2:13c84291551:-6859
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

31 janvier 2013 Question Daniel Laurent Attentes de la FNACA
31 janvier 2013 Question Jean-François Humbert Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Déclaration d'intention d'aliéner
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée…
31 janvier 2013 Question Daniel Laurent Chasse au gibier d'eau
31 janvier 2013 Question Michelle Demessine Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Recyclage des matières plastiques
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Rythmes scolaires
31 janvier 2013 Question Jacques Cornano Avenir de l'agriculture dans les DOM et utilisation des pesticides
31 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Retraite des élus locaux
31 janvier 2013 Question Natacha Bouchart Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Taxe annuelle sur les bureaux
31 janvier 2013 Question Jean-François Humbert Assistance technique par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
31 janvier 2013 Question Jean-François Husson Prestation de service unique
31 janvier 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Influences de l'augmentation du prix du tabac
31 janvier 2013 Question Jean-Noël Cardoux Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
31 janvier 2013 Question Claudine Lepage Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Sueur Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Dotation initiale d'une régie
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Demerliat Prévention de l'obésité et loi de santé publique