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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2014 Question Philippe Bonnecarrère Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
11 décembre 2014 Question Jean-Yves Roux Différences de financement des postes d'assistants d'éducation
11 décembre 2014 Question Michel Le Scouarnec Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
11 décembre 2014 Question Michel Houel Permis de construire
11 décembre 2014 Question Dominique Estrosi Sassone Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
11 décembre 2014 Question Roland Courteau Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
11 décembre 2014 Question Roland Courteau Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité
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« M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que dans son rapport d'information n° 645 (2013-2014), « lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire l'école un creuset de l'égalité », la délégation aux droits des femmes du Sénat souhaitait, dans sa recommandation n° 13, « la poursuite de la mobilisation générale d'une école de l'égalité sur la base des ABCD de l'égalité », et demandait, en conséquence, « leur généralisation, en vue de leur pérennisation ». Or, le projet de leur généralisation ayant été abandonné au cours de l'été 2014, le Gouvernement avait alors précisé qu'un plan serait prochainement mis en œuvre poursuivant les mêmes objectifs d'égalité entre filles et garçons, aussi bien dans les écoles élémentaires que dans les collèges, lycées… Il lui demande s'il est dans ses intentions, et sous quels délais, de mettre en œuvre ce plan, en liaison avec Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale  ·  nº 6ec6dab1:14a0f9ede3b:-6bbf
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11 décembre 2014 Question Michel Fontaine Suppression de taxes à faible rendement
11 décembre 2014 Question Joëlle Garriaud-Maylam Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
11 décembre 2014 Question Louis Pinton Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Préoccupations des chefs d'entreprises
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
11 décembre 2014 Question Michel Le Scouarnec Prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes
11 décembre 2014 Question Michel Le Scouarnec Dispositif des retraites chapeaux
11 décembre 2014 Question Alain Houpert Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
11 décembre 2014 Question François Calvet Protocole
11 décembre 2014 Question Jean-Pierre Sueur Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes…
11 décembre 2014 Question Évelyne Didier Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi
11 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Pénurie de dermatologues
11 décembre 2014 Question Hubert Falco Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
11 décembre 2014 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Lutte contre la maltraitance des enfants
11 décembre 2014 Question Philippe Mouiller Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes
11 décembre 2014 Question Alain Fouché Rachat des assurances vie
11 décembre 2014 Question Pascal Allizard Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
11 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
11 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Situation financière des radios associatives
11 décembre 2014 Question Claude Kern Égalité de traitement entre tous les orphelins et pupilles de la Nation
11 décembre 2014 Question Alain Bertrand Service universel des communications électroniques
11 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Revendications des professionnels de l'aide à domicile
11 décembre 2014 Question Guy-Dominique Kennel Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
11 décembre 2014 Question Alex Türk Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais
11 décembre 2014 Question Michel Le Scouarnec Prostitution des mineurs en France
11 décembre 2014 Question Gisèle Jourda Défaut de couverture en téléphonie mobile
11 décembre 2014 Question Alex Türk Étude Epilobee
11 décembre 2014 Question Alex Türk Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
11 décembre 2014 Question Yannick Vaugrenard Financement du temps d'activité périscolaire
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Abondement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
11 décembre 2014 Question Jean-Marie Morisset Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
11 décembre 2014 Question Philippe Paul Soutien à l'installation des jeunes dans la filière pêche
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire
11 décembre 2014 Question Jean-Claude Lenoir Crédits globalisés
11 décembre 2014 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes
11 décembre 2014 Question Michel Boutant Statut de la profession d'orthophoniste
11 décembre 2014 Question Jean-Vincent Placé « Risque requin » et littoral réunionnais
11 décembre 2014 Question Jean-Vincent Placé Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises
11 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Engagement de la France pour l'aide publique au développement
11 décembre 2014 Question Jacques Genest Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme
11 décembre 2014 Question Delphine Bataille Versement des retraites