geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 2 519 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Crédits globalisés
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Élargissement des prérogatives des apprentis
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Abondement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
11 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Revendications des professionnels de l'aide à domicile
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
11 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Soutien à l'installation des jeunes dans la filière pêche
11 décembre 2014 Réponse Outre-mer « Risque requin » et littoral réunionnais
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Inondations dans le département du Var
11 décembre 2014 Réponse Numérique Devenir de l'entreprise Sanofi
11 décembre 2014 Réponse Budget Permis de construire
11 décembre 2014 Réponse Relations avec le Parlement Services publics en zone rurale
11 décembre 2014 Réponse Numérique Défaut de couverture en téléphonie mobile
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Pénurie de dermatologues
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
11 décembre 2014 Réponse Logement, égalité des territoires et… Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Péril sur l'avenir de la forêt privée française
11 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Suppression de taxes à faible rendement
11 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Pollution publicitaire
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Bourses au mérite
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Interruption de travaux
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
11 décembre 2014 Question Aline Archimbaud Utilisation du malathion en Guyane
11 décembre 2014 Question Jean-Jacques Lasserre Élargissement des prérogatives des apprentis
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Revendications des médecins généralistes
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Situation des psychomotriciens
11 décembre 2014 Question Jean-Pierre Grand Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Question Daniel Dubois Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté…
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat
11 décembre 2014 Question Pierre Charon Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
11 décembre 2014 Question Caroline Cayeux Carte des réseaux d'éducation prioritaire
11 décembre 2014 Question Michel Vaspart Réforme du financement de l'APA
11 décembre 2014 Question Joël Labbé Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
11 décembre 2014 Question Mireille Jouve Statut des ambulanciers
11 décembre 2014 Question Michel Raison Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
11 décembre 2014 Question Henri de Raincourt Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
11 décembre 2014 Question Henri de Raincourt Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque…
11 décembre 2014 Question Olivier Cadic Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre
11 décembre 2014 Question Jean-Patrick Courtois Recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Question David Rachline Violences en marge du congrès du premier parti de France
11 décembre 2014 Question Alain Marc Pollution publicitaire
11 décembre 2014 Question Stéphane Ravier Départ du président du Conseil européen
11 décembre 2014 Question Alain Marc Bourses au mérite
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
11 décembre 2014 Question Jean Germain Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires
× Refermer
« M. Jean Germain attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne pouvant pas accompagner les enfants lors des temps d'activités périscolaires (TAP) mis en place avec la réforme des rythmes scolaires. En effet, les auxiliaires de vie sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant, le Gouvernement l'a pleinement reconnu en décidant le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. Cependant le contrat des AVS se limite uniquement aux horaires d'école et ne leur permet pas d'accompagner les enfants en situation de handicap aux activités mises en place lors des temps d'activité périscolaires, ceci entraînant soit une impossibilité de l'enfant en situation de handicap de participer aux TAP, soit une difficulté supplémentaire d'organisation pour les écoles qui, dans la plupart des cas, doivent prévoir un ou plusieurs animateurs supplémentaires pour prendre en charge le ou les enfants en situation de handicap dans l'école, ceci entraînant pour la commune des frais supplémentaire et de la formation spécifique à l'accueil d'enfant en situation de handicap pour les équipes d'animateurs. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap dans les TAP en permettant aux AVS de prolonger leur contrat de travail s … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche  ·  nº 2dc01bbf:14a08909d8a:-1772
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 2014 Question Michel Vaspart Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
11 décembre 2014 Question Christian Cambon Fermeture des studios de Bry-sur-Marne
11 décembre 2014 Question Philippe Paul Classification des « drives » dans les locaux professionnels
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Nouvelle classification des armes