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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2014 Question Alain Marc Langues régionales
18 décembre 2014 Question Alain Marc Dyspraxie et droits d'auteur
18 décembre 2014 Question Colette Mélot Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
18 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Usage du préservatif contre le sida
18 décembre 2014 Question Alain Marc Frais d'optique
18 décembre 2014 Question Michel Raison Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
18 décembre 2014 Question Jacques Genest Conventions tripartites
18 décembre 2014 Question Jean-Baptiste Lemoyne Myopie
18 décembre 2014 Question Hervé Poher Développement du transport fluvial
18 décembre 2014 Question Hervé Maurey Prolifération des décharges sauvages
18 décembre 2014 Question Alain Marc Prestation de compensation du handicap
18 décembre 2014 Question Jean-Yves Leconte Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
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« M. Jean-Yves Leconte interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités d'application de l'article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013. Cet article constitue une réelle avancée pour le quotidien des Français résidant hors de France. Néanmoins, son application se heurte à des difficultés qu'il conviendrait de voir lever par les services du ministère. Il lui demande s'il est possible qu'un décret fixe, par pays, la liste des autorités susceptibles de pouvoir certifier des certificats de vie sans nécessité de demander une contresignature à une autorité française. Cette précision allègerait la charge de travail de certains de nos consulats et de nos tribunaux et raccourcirait, de ce fait, leurs délais d'obtention. De même, il demande s'il est possible de préciser que ce décret autorise la transmission des certificats de vie par voie postale, par télécopie ou par voie électronique. Une absence de transmission dans des délais donnés conduit à la suspension des pensions de retraite. Or, très souvent, les retards dans la réception de ces documents reposent sur les dysfonctionnements des services postaux de nombreux pays. Donner suite à cette demande permettrait de rétablir un équilibre de traitement entre retraités français résidant en France et hors de France. Enfin, l'article 83 permet, pour les régimes de retraite, la mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence de leurs assurés lorsqu'ils résident hors de France. Pourtant, le décret n° 2013-1156 du 1 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 5502bb56:14a287e830c:-6dba
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18 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Fortes prescriptions d'antibiotiques
18 décembre 2014 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Forte prescription d'antibiotiques en France
18 décembre 2014 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus
18 décembre 2014 Question Jean-François Mayet Installation de crèches dans les édifices publics
18 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
18 décembre 2014 Question Christophe Béchu Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
18 décembre 2014 Question Alain Marc Économies d'énergie et aides de l'État
18 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Tarifs pratiqués par les serruriers
18 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Tarifs des pompes funèbres
18 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Méthodes de démarchage téléphonique
18 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Plasma thérapeutique
18 décembre 2014 Question Jean-Baptiste Lemoyne Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
18 décembre 2014 Question Martial Bourquin Glyphosate et pollution des rivières comtoises
18 décembre 2014 Question Didier Guillaume Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
18 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
18 décembre 2014 Question Roland Courteau Qualité de l'eau de baignade
18 décembre 2014 Question Jean-Yves Roux Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production…
18 décembre 2014 Question Roger Karoutchi Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
18 décembre 2014 Question Élisabeth Doineau Système français du don du sang
18 décembre 2014 Question Élisabeth Doineau Difficultés rencontrées par les professionnels du bois
18 décembre 2014 Question Alain Marc Étiopathie
18 décembre 2014 Question Michel Vaspart Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
18 décembre 2014 Question Alain Marc Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
18 décembre 2014 Question Yves Daudigny Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée
18 décembre 2014 Question Jean-Yves Roux Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
18 décembre 2014 Question Michel Berson Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
18 décembre 2014 Question Daniel Laurent Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures
18 décembre 2014 Question Jean-Baptiste Lemoyne Don de jours de repos
18 décembre 2014 Question Michel Vaspart Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
18 décembre 2014 Question Gilbert Bouchet Nuisances sonores des skateparks
18 décembre 2014 Question Georges Labazée Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
18 décembre 2014 Question Esther Benbassa Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer
18 décembre 2014 Question Simon Sutour Prise en charge des orchestres permanents
18 décembre 2014 Question Simon Sutour Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014
18 décembre 2014 Question Marie-Christine Blandin Autorisations d'épandage du produit toxique malathion
18 décembre 2014 Question Simon Sutour Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol
18 décembre 2014 Question Cyril Pellevat Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
18 décembre 2014 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Réforme des zones d'éducation prioritaire