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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Profession d'avocat
18 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014
18 décembre 2014 Réponse Culture et communication Réception de travaux des orgues classées
18 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Méthodes de démarchage téléphonique
18 décembre 2014 Réponse Intérieur Prescription trentenaire et chemins ruraux
18 décembre 2014 Réponse Intérieur Nettoyage des abords d'une route départementale
18 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Langues régionales
18 décembre 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
18 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Tarifs pratiqués par les serruriers
18 décembre 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Nuisances sonores et autoroute
18 décembre 2014 Réponse Budget Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
18 décembre 2014 Réponse Relations avec le Parlement Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production…
18 décembre 2014 Réponse Budget Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
18 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Conventions tripartites
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Nuisances sonores des skateparks
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Conséquences de travaux de désamiantage
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Évolution de la filière du plasma thérapeutique
18 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Marquage CE des matériaux de construction
18 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Menaces sur le réseau des buralistes
18 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
18 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Suppression de la bourse au mérite
18 décembre 2014 Question Claude Bérit-Débat Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange
18 décembre 2014 Question Marie-Christine Blandin Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE
18 décembre 2014 Question Yannick Botrel Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
18 décembre 2014 Question Françoise Férat Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
18 décembre 2014 Question Pierre Charon Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
18 décembre 2014 Question André Trillard Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Nettoyage des abords d'une route départementale
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Multiplexage des lignes téléphoniques
18 décembre 2014 Question Daniel Percheron Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud
18 décembre 2014 Question Samia Ghali Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements
18 décembre 2014 Question Hubert Falco Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
18 décembre 2014 Question Samia Ghali Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
18 décembre 2014 Question Michel Le Scouarnec Avenir des cabines téléphoniques
18 décembre 2014 Question Philippe Bonnecarrère Marquage CE des matériaux de construction
18 décembre 2014 Question Alain Marc Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
18 décembre 2014 Question Colette Mélot Professions juridiques réglementées
18 décembre 2014 Question Colette Mélot Rythmes scolaires
18 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Impact sur la santé de la cigarette électronique
18 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Prescription excessive d'antibiotiques
18 décembre 2014 Question Gisèle Jourda Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de…
18 décembre 2014 Question Alain Marc Langues régionales
18 décembre 2014 Question Alain Marc Dyspraxie et droits d'auteur
18 décembre 2014 Question Colette Mélot Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
18 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Usage du préservatif contre le sida
18 décembre 2014 Question Alain Marc Frais d'optique
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« M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la faible transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, les Français ont aujourd'hui le budget le plus lourd d'Europe avec un prix moyen de 470 euros. L'enquête menée par l'association UFC-Que Choisir montre que 81 % des magasins visités n'indiquant le prix des montures que sur les montures elles-mêmes, le consommateur est ainsi poussé à s'en remettre au vendeur pour l'orienter dans son choix. Aussi, il convient de dénoncer la pratique des « secondes paires gratuites » qui n'a de gratuité que le nom, puisqu'il est montré que son coût se répercute de 12 euros en moyenne sur la première paire. La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, l'enquête montre que dans 24 % des cas, les vendeurs proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont extrêmement préjudiciables au consommateur mais aussi à la collectivité. En effet, tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires et l'étude de l'UFC-Que Choisir montre que la fraude renchérit les cotisations des consommateurs français de 142 millions d'euros par an. Le Gouvernement envisage aujourd'hui de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunet … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 36e7b4ba:14a4c8ba953:-3fc0
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18 décembre 2014 Question Michel Raison Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
18 décembre 2014 Question Jacques Genest Conventions tripartites